La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 50

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12794 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/00846 APPELANT Monsieur R C Y né le 30 mai 1970 à Localité 4 Algérie, Adresse 1 Localité 4 ALGERIE représenté par Me Daoud ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12978 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/01650 APPELANTE Madame D L J née le 13 septembre 1976 à Localité 4 Algérie, Chez Madame W P épouse N Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Yasmina...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04612 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/10006 APPELANTS P J, enfant mineur représenté par son père M J et sa mère T J agissant en qualité de représentants légaux Adresse 1 Bamako MALI représent...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04614 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/10005 APPELANT Monsieur L J né le 7 octobre 2002 à Localité 3 Mali, Adresse 1 Bamako Mali représenté par Me Ervé DMOTENG KOUAM, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04615 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/10004 APPELANT Monsieur Y T né le 18 octobre 1995 à Localité 4 Mali, Adresse 1 Bamako MALI représenté par Me Ervé DMOTENG KOUAM, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04619 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/10003 APPELANT Monsieur P X né le 18 octobre 1995 à Localité 4 Mali, Adresse 3 BAMAKO représenté par Me Ervé DMOTENG KOUAM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1320...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10564 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ5D Décision déférée à la Cour : Ordonnance de radiation du 20 mai 2021 rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 21/00125 APPELANTE Madame K F N D Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12520 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFMM Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/07092 APPELANT Monsieur N né le 30 mai 1968 à Localité 5 Inde, Adresse 1 Adresse 8. INDE représenté par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0599...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12522 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/07100 APPELANT Monsieur W J né le 28 septembre 1974 à Localité 4 Inde, Adresse 1 Adresse 7. INDE représenté par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12524 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/07094 APPELANTE Madame Z née le 28 décembre 1963 à Localité 4 Inde, Adresse 1 Adresse 1. INDE représentée par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0599...