Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 3
ARRET DU 23 MARS 2023
(n° 2023/ , 9 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18977 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZFW
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/32036
APPELANTE
Madame [C] [T]
née le 08 Février 1945 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Me Camille MESNIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0754
INTIME
Monsieur [L] [B] [I] [R]
né le 24 Avril 1950 à [Localité 6] (95)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Hannah KOPP, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2023, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Murielle VOLTE, Conseillère, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Mariella LUXARDO, Présidente de chambre
Mme Murielle VOLTE, Conseillère
Mme Béatrice BAUDIMENT, Conseillère
Greffier, lors des débats : Mme Céline DESPLANCHES
ARRÊT :
- Contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Mariella LUXARDO, Présidente de chambre et par Céline DESPLANCHES, greffier présent lors du prononcé.
[...]
PAR CES MOTIFS
Statuant dans les limites de l'appel,
Déboute les parties de leurs demandes de révocation de l'ordonnance de clôture ;
Déclare les pièces n° 24 et 25 de M. [R] irrecevables ;
Confirme le jugement rendu le 5 juillet 2019 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris ;
Condamne Mme [T] aux dépens ;
Rejette la demande de M. [R] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
La greffière La Présidente
