La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 7 - page 2

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° 1/2023, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20231 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWME Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 Octobre 2021 -Tribunal judiciaire de Paris RG n° 17/00702 APPELANTS Monsieur G K Adresse 10 Localité 3 né le Date naissance 5 1971 à Localité 12 Localité 12 Représenté et assisté par Maître Roman LEIBOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1396, avocat...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° 2/2023, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4VL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2021 -Tribunal judiciaire de Paris RG n° 20/03859 APPELANT Monsieur E I Adresse 2 Localité 4 - LUXEMBOURG Représenté et assisté par Maître Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, toque : A859, avocat postulant et plaidant INTIMES Monsieur M L...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° 3/2023, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04537 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Février 2022 - Juge de la mise en état de TJ de PARIS RG n° 21/02054 APPELANTE S.A.S.U. BM EST FRANCE représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Adresse 1 Localité 3 N° SIRET : 353 458 085 Représentée par Maître Michel GUIZARD de la...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° 4/2023, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15759 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLYB Décision déférée à la cour : Ordonnance du 29 juin 2022 - Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/00726 APPELANTE Société META PLATFORMS IRELAND LIMITED anciennement dénommée Facebook Ireland Limited, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 3 - IRLANDE Représentée par Maître...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 n° 28/2022, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14707 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGMO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de Paris RG n° 19/07914 APPELANTE Madame N Z U X Adresse 1 Localité 3 Représentée par Maître Gilles KHAIAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1628, avocat postulant Assistée de Maître PODOSKI Catherine, avocat au...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 n° 29/2022, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14710 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de PARIS RG n° 19/07913 APPELANTE Madame G K C I Adresse 1 Localité 4 Représentée par Maître Gilles KHAIAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1628, avocat postulant Assistée de Maître PODOSKI Catherine, avocat au...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 n° 30/2022, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17835 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO53 Décision déférée à la cour : Jugement du 6 octobre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de PARIS 17è chbre Presse-civile RG n° 19/14713 APPELANTE Madame Y C Adresse 6 Localité 4 - BELGIQUE née le Date naissance 1 1987 à Localité 5 Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 n° 26/2022, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08081 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSBS Décision déférée à la cour : Jugement du 12 avril 2021 -Tribunal judiciaire d'EVRY RG n° 17/08038 APPELANTE S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES venant aux droits des sociétés AISH et ARIA, immatriculée au RCS de ROMANS, prise en la personne de son président en exercice Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 350...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 n° 27/2022, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10696 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2MD Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 octobre 2017 - Tribunal de grande instance de DOUAI RG n° 14/00195 Sur renvoi après cassation d'un arrêt du 13 juin 2019 - Cour d'appel de DOUAI APPELANT Monsieur N D Adresse 2 Localité 1 Représenté par Maître Marion LAROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2507...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 n° 24/2022, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13657 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de PARIS RG n° 19/07174 APPELANT Monsieur V R Adresse 5 Localité 2 né le Date naissance 1 1976 à Localité 2 CHINE Représenté par Maître Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque...