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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 21 juin 2024, 23/19824
...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19824 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIU7R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 23/00839 APPELANTE S.A.S.U. LA BOULANGERIE DES PETITS CHERIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 845 358 449, agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 20 juin 2024, 24/06349
...Pôle 1 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/06349 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGIT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/05561 rendue par le Juge des contentieux de la protection de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS le 08 Mars 2024...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 20 juin 2024, 24/06665
...Pôle 1 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/06665 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHGP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 12 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01660 rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 04 Mars 2024 Appelante : S.A.S.U. TASLITE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 20 juin 2024, 24/07268
...Pôle 1 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/07268 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJCQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2024 Date de saisine : 24 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023R00258 rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 07 Février 2024 Appelant : Monsieur U Z, représenté par Me Vanessa PERROT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2104 - N° du dossier 2024-414 Intimé : Monsieur G Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 20 juin 2024, 24/09242
...Pôle 1 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 RG N°: 24/09238 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/09242 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJORA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en restitution d'une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution Décision attaquée : n° 2023073470 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 26 Avril 2024 Appelante : S.A.S. MB LEASE, représentée par Me Romain RUIZ, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 14 juin 2024, 23/14150
...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEO6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Juillet 2023 -Président du TC de PARIS - RG n° 2023016795 APPELANTS M. K V Adresse 8 Localité 2 Mme C S épouse V Adresse 8 Localité 2 S.A.R.L. NIKAIADIS II, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 14 juin 2024, 23/19013
...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19013 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIS2M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Novembre 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/57135 APPELANTE S.A.S. CITYA URBANIA ETOILE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Vincent RIBAUT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 14 juin 2024, 23/19319
...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19319 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITR7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Novembre 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 23/01183 APPELANTE S.A.R.L. TRANSPRIMA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 6 Localité 7 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 14 juin 2024, 24/00674
...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00674 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW3Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Novembre 2023 -Président du TJ de CRETEIL - RG n° 23/00826 APPELANTE Mme F N Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Karine SORDET de la SELARL C2S, avocat au barreau de PARIS, toque : D1484 INTIMÉ M. Y G Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 14 juin 2024, 24/03853
...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03853 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7NV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier 2024 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 6 - RG n° 23/01054 APPELANTE S.A.S. INVEST ENERGIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 4 Représentée...