La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 8

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7M3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Juillet 2023 -Président du TJ de Localité 9 - RG n° 23/55606 APPELANTE S.A.S. NOE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, RCS de Localité 9 sous le n°919 571 596 Adresse 1 Localité 6...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17148 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM6J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Septembre 2023 -Pole social du TJ de Localité 7 - RG n° 23 / 54616 APPELANTS M. J W Adresse 2 Localité 6 S.A.R.L. IKONKAR, immatriculée au RCS de Localité 7 sous le numéro 852 454 289, prise en la personne de ses représentants légaux...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01591 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZI6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 6 - RG n° 23/53387 APPELANTE S.A.R.L. SOVIXA VILLACREA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03639 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI64S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Septembre 2023 -Président du TJ de Localité 5 - RG n° 23/54531 APPELANTE S.E.L.A.R.L. ASTEREN prise en la personne de Maître W R, agissant en qualité de Mandataire liquidateur de la société « PSM » Adresse 2 Localité 3 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14578 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Juillet 2023 -Juge des contentieux de la protection d'IVRY-SUR-SEINE - RG n° 12-23-3 APPELANTE S.A. IMMOBILIERE 3 F, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 2 Localité 3 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MAI 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14928 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGZK Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 21 Avril 2021 -Président du TC de Localité 4 - RG n° 2021016264 Arrêt du 02 Février 2022 - Cour d'appel de PARIS - RG n°21/08532 Arrêt du 28 Juin 2023 - Cour de Cassation - Arrêt n°479 F-D APPELANTES S.A.S. CORUM ASSET MANAGEMENT, prise en la...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15356 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH4V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Septembre 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Paris - RG n° 23/53577 APPELANTE S.A.S. TAVAN DENG, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 4 Localité 7 Représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MAI 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15377 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bobigny - RG n° 23/00674 APPELANT M. W N Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Arach HIRMANPOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1547 INTIMÉE Mme H R représentée par M...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15415 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIDM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembre 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23 / 51156 APPELANTE S.A.R.L. PLUG AND PLAY, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Sandra OHANA...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15499 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIK2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembre 2023 -Président du TJ de Localité 5 - RG n° 23/00537 APPELANTE S.A.R.L. T.C.S. Enseigne : TIMBERLAND, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par...