La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 8

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18014 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPXV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Octobre 2023 -Président du TC de PARIS 04 - RG n° J202302202 APPELANTS M. B C Adresse 2 Localité 7 S.A.R.L. TROIKA IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 4 Localit...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19320 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITSC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 23/00487 APPELANTE S.A.R.L. HF MARKET, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19668 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUQ3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Ordonnance Ordonnance du 17 Octobre 2023 -Président du TJ à compétence commerciale de Localité 6 - RG n° 23/00749 APPELANTE SAS PLANETE FORMATION, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 3...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19824 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIU7R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 23/00839 APPELANTE S.A.S.U. LA BOULANGERIE DES PETITS CHERIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 845 358 449, agissant en la...

...Pôle 1 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/06349 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGIT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/05561 rendue par le Juge des contentieux de la protection de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS le 08 Mars 2024...

...Pôle 1 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/06665 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHGP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 12 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01660 rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 04 Mars 2024 Appelante : S.A.S.U. TASLITE...

...Pôle 1 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/07268 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJCQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2024 Date de saisine : 24 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023R00258 rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 07 Février 2024 Appelant : Monsieur U Z, représenté par Me Vanessa PERROT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2104 - N° du dossier 2024-414 Intimé : Monsieur G Y...

...Pôle 1 - chambre 8...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 RG N°: 24/09238 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/09242 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJORA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en restitution d'une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution Décision attaquée : n° 2023073470 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 26 Avril 2024 Appelante : S.A.S. MB LEASE, représentée par Me Romain RUIZ, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEO6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Juillet 2023 -Président du TC de PARIS - RG n° 2023016795 APPELANTS M. K V Adresse 8 Localité 2 Mme C S épouse V Adresse 8 Localité 2 S.A.R.L. NIKAIADIS II, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés...

...Pôle 1 - chambre 8...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19013 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIS2M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Novembre 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/57135 APPELANTE S.A.S. CITYA URBANIA ETOILE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Vincent RIBAUT...