La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 3 - page 89

...Pôle 1 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 22 FEVRIER 2011 no 146 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00253 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Décembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2010080635 APPELANTE Société AUREL BGC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 15/17, rue Vivienne - 75002 PARIS représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric WIZMANE, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 no 111, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09473 sur saisine après cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 2009 par la cour d'appel de PARIS sur appel d'une ordonnance du 19 Décembre 2007 du Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 08372 APPELANTS ET DEMANDEURS A LA SAISINE SELARL DOCTEUR DOMINIQUE X...,... 75016 PARIS Monsieur Dominique X...,... 75016 PARIS représentés par Me François TEYTAUD...

...Pôle 1 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 08 FEVRIER 2011 no 100, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 14099 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 0903904 APPELANTE Madame Paulette Evelyne X...... 75162 PARIS CEDEX 04 représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour INTIMES Syndicat des copropriétaires du... 75004 PARIS représenté par Maitre Michèle LEBOSSE es qualité d'administrateur...

...Pôle 1 - chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 08 FEVRIER 2011 no 106, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 21484 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2010- Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU-RG no 11-10-971 DEMANDEUR AU CONTREDIT SCI FFC II 14 Grande Rue 91360 EPINAY SUR ORGE représentée par Me Xavier LABERGERE-MENOZZI, avocat au barreau de PARIS, toque : A546 DEFENDEUR AU CONTREDIT Madame Adeline X...... 91360 EPINAY SUR ORGE représentée par...

...Pôle 1 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2011 no 75, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13340 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/53166 APPELANTE Madame Jeanne X... Y......75014 PARIS représentée par la SCP JL LAGOURGUE et CH H OLIVIER, avoués à la Courassistée de Me Jessy FARRUGIA avocat au barreau de PARIS, toque : C1388 substituant Me Aldric SAULNIER, avocat au barreau de PARIS, toque A 554 INTIME PARIS HABITAT - OPH - anciennement OPAC de PARIS pris en la...

...Pôle 1 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2011 no 83, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 13565 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 54326 APPELANT Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS 4 boulevard du Palais 75001 PARIS représenté par Madame Carola ARRIGHI DE CASANOVA, avocat général près la Cour d'Appel de PARIS INTIMEE Madame Viviane X...... 75001 PARIS représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour...

...Pôle 1- chambre 3...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2011 no 84, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 13937 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mai 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 00366 APPELANTE S. A. R. L. AYLA agissant en la personne de son gérant en exercice 40 bis rue de la Marne 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Farida MESSAOUDI ABTROUN, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 25 JANVIER 2011 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 12672 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2010- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2010028740 APPELANTS Monsieur Alain X...... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me HERCOT Fabrice, avocat au barreau de PARIS, toque L 108 SAS PROXI DENTAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 55 rue de Simplon 75018 PARIS représentée par la SCP...

...Pôle 1 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2011 no 49, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 12318 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Mai 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 00470 APPELANT Monsieur Cédric X...... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Geoffroy DAVID, plaidant pour la SELARL ANTARES, avocats au barreau de PARIS, toque : L0070 INTIMEE SARL PRODLINE 44/ 46 avenue Raspail 94250 GENTILLY représentée par la SCP PETIT...

...Pôle 1 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2011 no 53 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12429 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Mai 2010 -Tribunal de première instance de PARIS - RG no 2010027347 APPELANTE SA DEVILLE représentée par son Président Directeur Général76 rue Forest08000 CHARLEVILLE MEZIERES représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Courassistée de Me Brigitte BEZARD, plaidant pour le cabinet WRAGGE et Co, avocats au barreau de PARIS, toque : P127 INTIMEE SARL COGIF...