La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 3 - page 6

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2024 n° 237 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18220 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQLT Décision déférée à la cour : ordonnance du 11 octobre 2023 - président du TJ de PARIS - RG n° 23/53468 APPELANTE S.N.C. TAITBOUT 54, RCS de Paris n°890792997, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Elise...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2024 n° 242 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18269 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQST Décision déférée à la cour : ordonnance du 29 septembre 2023 - président du TJ de Paris - RG n° 23/51828 APPELANTS M. O J Adresse 2 Localité 4 Mme B U Adresse 1 Localité 5 Mme E W Adresse 2 Localité 4 Représentés par Me Emmanuel LECLERCQ, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2024 n° 243, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18310 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQXB Décision déférée à la cour : ordonnance du 17 octobre 2023 - président du TJ de PARIS - RG n° 23/51181 APPELANTES Mme W R Adresse 6 Adresse 6 Mme Y V S H Veuve N Adresse 6 Adresse 6 Représentée par Me Pedro CROS RAMOS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1647...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2024 n° 244 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18989 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISYB Décision déférée à la cour : ordonnance du 13 octobre 2023 - JCP du Tprox de Nogent sur Marne - RG n° 12-23-000218 APPELANT M. H N Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Salima LOUAHECHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 059 INTIMÉE IDF HABITAT SCIC d'HLM...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUIN 2024 n° 232 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14448 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFKJ Décision déférée à la cour : ordonnance du 20 juillet 2023 - président du TC de PARIS - RG n° 2023022092 APPELANTE Intimée dans le dossier RG 23/15011 Association ACCES CULTURE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUIN 2024 n° 233 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKEG Décision déférée à la cour : ordonnance du 30 juin 2023 - président du TJ de Bobigny - RG n° 23/00495 APPELANTE S.A.R.L. HALLAL PRO, RCS de Bobigny n°751566506, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 6 Représentée par...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUIN 2024 n° 234 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKUS Décision déférée à la cour : ordonnance du 13 septembre 2023 - président du TJ de Paris - RG n° 23/54483 APPELANTE S.A.R.L. GAMMA 4, RCS de Lyon n°834147308, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 11 Localité 19 Représentée par...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUIN 2024 n° 235 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16566 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILMD Décision déférée à la cour : ordonnance du 31 août 2023 - président du TJ de Bobigny - RG  n°22/02273 APPELANTE E.U.R.L. AMBULANCES CCM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Audrey CHELLY...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUIN 2024 n° 236 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02957 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI46G Décision déférée à la cour : ordonnance du 05 janvier 2024 - président du TC de Localité 4 - RG n°2023060502 APPELANTE S.N.C. MONTREUIL ALTAÏS, RCS de Localité 4 n°499495158, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/04782 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCDZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 15 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Décision attaquée : n° 23/52089 rendue par le Tribunal de première instance de Paris le 28 Mars 2024 Appelants : Monsieur Y R Profession d'Expert en Art spécialisé dans les oeuvres de C E K, représenté par Me Claude...