La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 12

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 n°335, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00335 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRPW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juin 2024 -Tribunal Judiciaire de MEAUX Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/00309 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Juin 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Elise...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 n°326, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00326 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQUF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juin 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01706 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 13 Juin 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Elise...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 n°327, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQUQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2024 -Tribunal Judiciaire de MEAUX Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/00452 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 13 Juin 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Elise...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 n°328, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQYA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Mai 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01662 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 13 Juin 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Elise...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 n°332, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ53 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juin 2024 -Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/02348 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 13 Juin 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Elise...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 n°319, 4 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00319 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQB2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Mai 2024 -Tribunal Judiciaire d'EVRY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01512 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 10 Juin 2024 COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, président de chambre à la cour...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 n°322, 4 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00322 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQIV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mai 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01669 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 17 Juin 2024 COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, président de chambre à la...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 n°295, 5 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00295 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN2F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mai 2024 -Tribunal Judiciaire d'EVRY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/1474 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 06 Juin 2024 COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, président de chambre à la cour...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 n°299, 4 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00299 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOBY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mai 2024 -Tribunal Judiciaire d'EVRY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01420 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Juin 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Baya BACHA, conseiller...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 n°287, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00287 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMXP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mai 2024 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/02080 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 27 Mai 2024 COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT, conseiller à la cour d'appel...