La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 1 - page 65
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 29 octobre 2009, 08/20481
...Pôle 1 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 29 OCTOBRE 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20481 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/04867 - 1ère chambre A APPELANT : Le MINISTERE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Adresse 14 Adresse 14...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 15 octobre 2009, 08/15569
...Pôle 1 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15569 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 07/00401 - 1ère chambre A APPELANT Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Adresse 10 Adresse 10...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 15 octobre 2009, 09/10091
...Pôle 1 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10091 Décision dont appel sous forme de contredit art. 80 du CPC : Jugement du 07 Avril 2009 rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007/016776 - 3ème chambre - JONCTION avec le 09/10897 APPELANTES et INTIMEES SOUS FORME DE CONTREDIT La Société SCANPARTNERS INTERNATIONAL AB SWEDEN société de droit étranger dont le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 08 octobre 2009, 07/20009
...Pôle 1 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 OCTOBRE 2009 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20009 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2007 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/17134 APPELANT Monsieur F X né le Date naissance 2 1937 à Localité 4 Maroc demeurant : Chez Madame T C Adresse 1 Adresse 1 représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître MK...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 01 octobre 2009, 09/12617
...Pôle 1 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 1er OCTOBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12617 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'exequatur rendue le 28 novembre 2007 - Rg n° 07/04250 par le délégataire du Président du T.G.I. de PARIS M Patrice KURZ, Vice-Président déclarant exécutoire en France le jugement rendu le 30 août 2007 par le 3ème département du tribunal cantonal du canton de Localité 7 Suisse APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 17 septembre 2009, 08/07799
...Pôle 1 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/16746 APPELANT Monsieur J B T E né le Date naissance 4 1985 à Localité 7 Côte d'Ivoire demeurant : Adresse 1 Localité 7 COTE D'IVOIRE représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 10 septembre 2009, 08/11757
...Pôle 1 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11757 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale CCI n° CCI n014604/JB/JEM rendue le 8 mai 2008 à Paris par la Chambre de Commerce Internationale, arbitre unique K G QC JONCTION avec le n°2008/12062 DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : La Société M S SCHALTGERATEBAU UND ELEKTROINSTALLATIONEN - GmbH, société de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 19 mai 2009, 08/08352
...Pôle 1 - chambre 1...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 MAI 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08352 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/16934 APPELANTE Madame R B demeurant :Adresse 1 Localité 8 représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Emmanuel MARSIGNY, avocat plaidant pour le cabinet METZNER, toque D...
