La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Opp. taxes
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Opp. taxes, 18 décembre 2018, 17/21594
...Opp. taxes...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Opp. Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 18 DECEMBRE 2018 N°2018 / 469 Rôle N° RG 17/21594 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSA6 Société RE MEC C/ SCP DELPLANCKE, POZZO DI BORGO, ROMETTI ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Société RE MEC - Me Sandra X... Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de la SCP DELPLANCKE, POZZO DI BORGO, ROMETTI ASSOCIES rendue le 27 Juin 2017 par le Bâtonnier de l'ordre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Opp. taxes, 08 novembre 2018, 18/02369
...Opp. taxes...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Opp. Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 08 NOVEMBRE 2018 N°2018 / 406 Rôle N° RG 18/02369 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5VY Betty X... épouse Y... Z... Y... C/ G... F..., ADMINISTRATEUR Michel A... Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame Betty X... épouse Y... - Monsieur Z... Y... - Me Jean Luc B... - Me Sylvie C... Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe rendue le 22 Décembre 2017 par le Président du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Opp. taxes, 18 septembre 2018, 17/16091
...Opp. taxes...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Opp. Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 18 SEPTEMBRE 2018 N°2018 / 336 Rôles N° RG 17/16091 N° RG 17/16098 N° RG 17/17639 N° RG 17/17641 N° RG 18/00757 N° RG 18/04021 Portalis DBVB-V-B7B-BBDNM Nelly X... C/ Y... Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien Z... - Me Bernard A... Décisions déférées au Premier Président de la Cour d'Appel: Décisions fixant les honoraires de la B..., la SELARL CABINET J... C...MENARD et Me C... rendues le 13...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Opp. taxes, 18 septembre 2018, 17/16099
...Opp. taxes...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Opp. Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 18 SEPTEMBRE 2018 N°2018 / 337 Rôle N° RG 17/16099 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBDOM Antoine X... C/ Y... Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien Z... - Me Bernard A... Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Y... rendue le 13 Juillet 2017 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de DRAGUIGNAN. DEMANDEUR Monsieur Antoine X..., demeurant ..., 97490...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Opp. taxes, 18 septembre 2018, 17/17638
...Opp. taxes...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Opp. Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 18 SEPTEMBRE 2018 N°2018 / 339 Rôle N° RG 17/17638 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIAK Audrey X... C/ Y... Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien Z... - Me Bernard A... Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Y... rendue le 13 Juillet 2017 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de DRAGUIGNAN. DEMANDERESSE Madame Audrey X..., demeurant ... ayant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Opp. taxes, 18 septembre 2018, 17/17640
...Opp. taxes...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Opp. Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 18 SEPTEMBRE 2018 N°2018 / 340 Rôle N° RG 17/17640 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIAO Anne X... C/ Y... Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien Z... - Me Bernard A... Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Y... rendue le 13 Juillet 2017 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de DRAGUIGNAN. DEMANDERESSE Madame Anne X..., demeurant ... DORE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Opp. taxes, 18 septembre 2018, 17/17642
...Opp. taxes...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Opp. Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 18 SEPTEMBRE 2018 N°2018 / 341 Rôle N° RG 17/17642 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIAX Valérie X... C/ Y... Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien Z... - Me Bernard A... Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Y... rendue le 13 Juillet 2017 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de DRAGUIGNAN. DEMANDERESSE Madame Valérie X..., demeurant 3b av...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Opp. taxes, 16 août 2018, 17/21354
...Opp. taxes...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Opp. Taxes ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 16 AOUT 2018 N° 2018/297 Rôle N° RG 17/21354 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBRLV Véronique X... Jean-Yves Y... C/ Fabrice Z... Jean-Philippe Y... Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne C... F... - Me Chloé A... Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. Fabrice Z..., expert rendue le 16 Octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Opp. taxes, 10 juillet 2018, 17/06847
...Opp. taxes...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Opp. Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 JUILLET 2018 N°2018 / 284 Rôle N° RG 17/06847 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAK5W Alain-David X... C/ Y... Z... veuve A... Copie exécutoire délivrée le : à : - Me B... C... - Madame Y... Z... veuve A... Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Alain-David X... rendue le 23 Mars 2017 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de DRAGUIGNAN. DEMANDEUR...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Opp. taxes, 19 juin 2018, 17/10773
...Opp. taxes...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Opp. Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 19 JUIN 2018 N°2018 / 241 Rôle N° RG 17/10773 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVDL Carole X... épouse Y... C/ Patrick Z... Copie exécutoire le : à : - Me Antoine A... - Me B... D... Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Patrick Z... rendue le 12 Avril 2017 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NICE. DEMANDERESSE Madame Carole X... épouse Y..., demeurant...
