La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Neuvième chambre - page 39
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| Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MENOCHRON - Marque communautaire verbale antérieure... ...Neuvième chambre...TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:05/02/2015 17:55:39 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 28 avril 2014. # Longevity Health Products, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MENOCHRON - Marque communautaire verbale antérieure MENODORON...
Recours en annulation – Aides d’État – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous certaines conditions – Syndicat de... ...Neuvième chambre...Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 3 avril 2014.#CFE-CGC France Télécom-Orange contre Commission européenne.#Recours en annulation – Aides d’État – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous certaines conditions – Syndicat de travailleurs – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité.#Affaire T-2/13. Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 3 avril 2014 CFE-CGC France Télécom-Orange contre Commission...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SÔ :UNIC - Marques communautaires et nationale... ...Neuvième chambre...cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:22/10/2015 17:49:32 Debonair Trading Internacional / OHMI - Ibercosmetica SÔ :UNIC TITJUR Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 3 avril 2014. # Debonair Trading Internacional Ldª contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale S...
Recours en annulation – Aide d’État – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous certaines conditions – Association –... ...Neuvième chambre...fra fr 2016-10-24T09:59:17.079+02:00 Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 3 avril 2014.#Association pour la défense de l'épargne et de l'actionnariat des salariés de France Télécom-Orange ADEAS contre Commission européenne.#Recours en annulation – Aide d’État – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous certaines conditions – Association – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité.#Affaire T-7/13...
Marque communautaire - Demandes de marques communautaires verbales IP ZONE, EUROPE IP ZONE, IP ZONE EUROPE et EUROPEAN IP ZONE - Motif absolu... ...Neuvième chambre...fra fr 2014-09-16T21:21:40.327+02:00 TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:39:13 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 12 mars 2014. # American Express Marketing amp; Development Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demandes de marques communautaires verbales IP ZONE, EUROPE IP ZONE, IP...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BTS - Marques communautaires et nationales... ...Neuvième chambre...Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 12 mars 2014. # El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BTS - Marques communautaires et nationales figuratives antérieures TBS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE n...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ZENSATIONS - Marque communautaire verbale... ...Neuvième chambre...fra fr 2014-09-16T21:35:21.970+02:00 HP Health Clubs Iberia / OHMI - Shiseido ZENSATIONS TITJUR HP Health Clubs Iberia / OHMI - Shiseido ZENSATIONS HP Health Clubs Iberia / OHMI - Shiseido ZENSATIONS Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 5 mars 2014. # HP Health Clubs Iberia, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIDL express - Marque nationale figurative... ...Neuvième chambre...TITJUR Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 27 février 2014. # Lidl Stiftung amp; Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIDL express - Marque nationale figurative antérieure LÍDL MUSIC - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIDL - Marque nationale figurative antérieure LÍDL... ...Neuvième chambre...Lidl Stiftung / OHMI - Lídl Music LIDL TITJUR TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 27 février 2014. # Lidl Stiftung amp; Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIDL - Marque nationale figurative antérieure LÍDL MUSIC - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NORWEGIAN GETAWAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence... ...Neuvième chambre...TITJUR NCL / OHMI NORWEGIAN GETAWAY TITJUR NCL / OHMI NORWEGIAN GETAWAY Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 23 janvier 2014. # NCL Corporation Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NORWEGIAN GETAWAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b et c...
