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27/02/2014 | CJUE | N°T-226/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Lidl Stiftung & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 27/02/2014, T-226/12


Lidl Stiftung / OHMI - Lídl Music (LIDL) TITJUR TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 27 février 2014. # Lidl Stiftung & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIDL - Marque nationale figurative antérieure LÍDL MUSIC - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 -
Usage sérieux de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 1, e

t article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009. # Affair...

Lidl Stiftung / OHMI - Lídl Music (LIDL) TITJUR TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 27 février 2014. # Lidl Stiftung & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIDL - Marque nationale figurative antérieure LÍDL MUSIC - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 -
Usage sérieux de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-226/12. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 27 février 2014. # Lidl Stiftung & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIDL - Marque nationale figurative antérieure LÍDL MUSIC - Motif relatif de refus -
Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-226/12. Lidl Stiftung / OHMI - Lídl Music (LIDL) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:37:43 Lidl Stiftung / OHMI - Lídl Music (LIDL) fra fr 2014-09-16T20:45:48.717+02:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-226/12
Date de la décision : 27/02/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIDL - Marque nationale figurative antérieure LÍDL MUSIC - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Lidl Stiftung & Co. KG
Défendeurs : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berardis

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:98

Source

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