La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

12/03/2014 | CJUE | N°T-102/11,

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, American Express Marketing & Development Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/03/2014, T-102/11,


fra fr 2014-09-16T21:21:40.327+02:00 TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:39:13 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 mars 2014. # American Express Marketing & Development Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demandes de marques communautaires verbales IP ZONE, EUROPE IP ZONE, IP ZONE EUROPE et EUROPEAN IP ZONE - Motif absolu de
refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE)

nº 207/2009. # Affaires jointes T-102/11, T-369/12, T-370...

fra fr 2014-09-16T21:21:40.327+02:00 TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:39:13 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 mars 2014. # American Express Marketing & Development Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demandes de marques communautaires verbales IP ZONE, EUROPE IP ZONE, IP ZONE EUROPE et EUROPEAN IP ZONE - Motif absolu de
refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaires jointes T-102/11, T-369/12, T-370/12 et T-371/12. TITJUR American Express Marketing & Development / OHMI (IP ZONE) TITJUR American Express Marketing & Development / OHMI (IP ZONE) Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 12 mars 2014. # American Express Marketing & Development Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque
communautaire - Demandes de marques communautaires verbales IP ZONE, EUROPE IP ZONE, IP ZONE EUROPE et EUROPEAN IP ZONE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaires jointes T-102/11, T-369/12, T-370/12 et T-371/12. American Express Marketing & Development / OHMI (IP ZONE)


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-102/11,
Date de la décision : 12/03/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Demandes de marques communautaires verbales IP ZONE, EUROPE IP ZONE, IP ZONE EUROPE et EUROPEAN IP ZONE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : American Express Marketing & Development Corp.
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Popescu

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:118

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award