cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:22/10/2015 17:49:32 Debonair Trading Internacional / OHMI - Ibercosmetica (SÔ :UNIC) TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 avril 2014. # Debonair Trading Internacional Ldª contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SÔ :UNIC - Marques communautaires et nationale
verbales antérieures SO… ?, SO… ? ONE, SO… ? CHIC et marques verbales non enregistrées - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Risque de confusion - Famille de marques - Article 8, paragraphe 4, du règlement nº 207/2009 - Règle 15, paragraphe 2, sous b), iii), du règlement (CE) nº 2868/95 - Recevabilité de l’opposition. # Affaire T-356/12. TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 avril 2014. # Debonair Trading Internacional Ldª contre
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SÔ :UNIC - Marques communautaires et nationale verbales antérieures SO… ?, SO… ? ONE, SO… ? CHIC et marques verbales non enregistrées - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Risque de confusion - Famille de marques - Article 8, paragraphe 4, du règlement nº 207/2009 -
Règle 15, paragraphe 2, sous b), iii), du règlement (CE) nº 2868/95 - Recevabilité de l’opposition. # Affaire T-356/12. TITJUR Debonair Trading Internacional / OHMI - Ibercosmetica (SÔ :UNIC) Debonair Trading Internacional / OHMI - Ibercosmetica (SÔ :UNIC) fra fr 2015-10-22T17:52:32.051+02:00
03/04/2014 | CJUE | N°T-356/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Debonair Trading Internacional Ldª contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 03/04/2014, T-356/12
cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:22/10/2015 17:49:32 Debonair Trading Internacional / OHMI - Ibercosmetica (SÔ :UNIC) TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 3 avril 2014. # Debonair Trading Internacional Ldª contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SÔ :UNIC - Marques communautaires et nationale
verbales antérieures SO… ?, SO… ? ONE, SO… ? CHIC et marques verbales n
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Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-356/12
Date de la décision : 03/04/2014
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SÔ :UNIC - Marques communautaires et nationale verbales antérieures SO… ?, SO… ? ONE, SO… ? CHIC et marques verbales non enregistrées - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Risque de confusion - Famille de marques - Article 8, paragraphe 4, du règlement nº 207/2009 - Règle 15, paragraphe 2, sous b), iii), du règlement (CE) nº 2868/95 - Recevabilité de l’opposition.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Debonair Trading Internacional LdªDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:178
