TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 27 février 2014. # Lidl Stiftung & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIDL express - Marque nationale figurative antérieure LÍDL MUSIC - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure -
Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-225/12. Lidl Stiftung / OHMI - Lídl Music (LIDL express) Lidl Stiftung / OHMI - Lídl Music (LIDL express) Lidl Stiftung / OHMI - Lídl Music (LIDL express) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:37:43 TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 27 février 2014. # Lidl Stiftung & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le
marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIDL express - Marque nationale figurative antérieure LÍDL MUSIC - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-225/12. fra fr
2014-09-16T20:18:21.479+02:00
27/02/2014 | CJUE | N°T-225/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Lidl Stiftung & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 27/02/2014, T-225/12
TITJUR Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 27 février 2014. # Lidl Stiftung & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIDL express - Marque nationale figurative antérieure LÍDL MUSIC - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure -
Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n
Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n
207/2009. # Affaire T-225/12. Lidl Stiftung / OHMI - Lídl Music (...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-225/12
Date de la décision : 27/02/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIDL express - Marque nationale figurative antérieure LÍDL MUSIC - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Lidl Stiftung & Co. KGDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:94
