La Jurisprudences de France concernant formation:Loyers commerciaux

...Loyers commerciaux...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/09765 N° Portalis 352J-W-B7F-CU42W N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Juillet 2021 Jugement de fixation 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BOULANGERIE O’ Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 représentée par Maître Agnès BAUVIN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #K0086 DEFENDERESSE S.C.I. LORY-HELIE Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Amélie PINÇON, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante...

...Loyers commerciaux...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/14012 N° Portalis 352J-W-B7H-C3F22 N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Octobre 2023 Jugement avant dire droit Expert : I H Adresse 6 Localité 8 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SALONS DE THÉ MARIAGE FRERES Adresse 3 Localité 7 représentée par Maître Gilles DE BIASI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0951 DEFENDERESSE S.N.C. IMMOMAD Adresse 5 Localité 8 représentée par Maître André JACQUIN, avocat au...

...Loyers commerciaux...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/09707 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PNS N° MINUTE : 5 Assignation du : 26 Juillet 2023 Jugement avant dire droit 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : Y H2 2 Adresse 3 Localité 9 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame M X épouse I Adresse 5 Localité 2 Monsieur N X Adresse 4 Localité 6 S.C.I. LALLIER Adresse 4 Localité 6 tous représentés par Maître Laurent VIOLLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0129 DEFENDERESSE...

...Loyers commerciaux...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/11717 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZUL N° MINUTE : 4 Assignation du : 13 Septembre 2023 Jugement avant dire droit 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : Y M2 2 Adresse 2 Localité 10 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Adresse 3 Localité 8 représentée par Maître Séverine VALADE, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C0987 DEFENDERESSE S.C.I. DU Adresse 5-Adresse 6 Adresse 4 Localité 7 représentée par Maître...

...Loyers commerciaux...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00529 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YP3 N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 Décembre 2023 EXPERTISE1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: G O2 2 Adresse 5 XXXXXXXX02 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. FROMIER Adresse 10 Localité 9 représentée par Me Didier JOURDAIN, demeurant HENRI DE LANGLE ASSOCIES - Adresse 3, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0196 DEFENDERESSE S.A.R.L. ARM HOTEL Adresse 6 Localité 4 représentée par Maître Andr...

...Loyers commerciaux...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/07290 N° Portalis 352J-W-B7I-C5B2F N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Septembre 2021 Jugement en rectification d’erreur matérielle 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. DU Adresse 1 Adresse 5 Localité 3 représentée par Maître Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1272 DEFENDERESSE S.A.R.L. MENIL 44 Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS, avocat...

...Loyers commerciaux...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/05397 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVCA N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Mars 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur L E Adresse 7 Localité 11 Monsieur N H Adresse 4 Localité 12 Monsieur U A Adresse 6 Localité 11 Monsieur J A Adresse 13 Localité 8 Monsieur Y G Z Adresse 1 Localité 10 Madame G B E Adresse 6 Localité 11 Madame R Z Adresse 4...

...Loyers commerciaux...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/13576 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DBY N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Octobre 2023 Jugement avant dire droit Expert : K W Adresse 6 Localité 7 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. JACADI Adresse 5 Localité 8 représentée par Maître Jacky BENAZERAH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1097 DEFENDERESSE S.C.I. SAINT MICHEL LUXEMBOURG Adresse 9 Localité 8 représentée par Maître Jean-David ZERDOUN, avocat au...

...Loyers commerciaux...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02862 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HVA N° MINUTE : 4 Assignation du : 09 Février 2024 EXPERTISE1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: I B2 2 Adresse 3 XXXXXXXX01 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. DAVID SAS Adresse 5 Localité 9 représentée par Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, demeurant Adresse 6, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0046 DEFENDERESSE S.A.S. PANDORA FRANCE Adresse 16 Localité 11 représentée par Maître...

...Loyers commerciaux...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PDL N° MINUTE : 5 Assignation du : 30 Janvier 2024 Expert: C V1 1 Adresse 14 XXXXXXXX02 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur Y J Adresse 3 Localité 6 représenté par Maître Nicolas PCHIBICH de la SELARL RETAIL PLACES, demeurant Adresse 8, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0266 DEFENDERESSE S.A.R.L. TARTERIE LE PIC Adresse 13 Localité 11 représentée par Me Jean-marie MOYSE, demeurant Adresse 7, avocat au...