La Jurisprudences de France concernant formation:Loyers commerciaux

...Loyers commerciaux...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 23/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMX7 Jugement du 03 Septembre 2024 N° minute : Notifié le : Expédition à : Me Thibaut DE BERNON - 11 Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 Expédition : Régie Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 03 Septembre 2024 par : Michel-Henry PONSARD, Vice-président, Délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge...

...Loyers commerciaux...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBY7 DEMANDEUR : S.A.S. VIVASON GROUP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis Adresse 7 Locataire de locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble du Adresse 1 représentée par Me Fabrice GRIMAULT, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Alban POISSONNIER, avocat postulant au barreau de LILLE DÉFENDEUR : S.A.S. FONCIA HAUTS DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en...

...Juge loyers commerciaux...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 07 AOÛT 2024 N° RG 24/01385 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3XM Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société SCI FAMILIALE DU Adresse 1, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 433 455 359 dont le siège social est situé Adresse 1, représentée par son gérant, Monsieur D H, représentée par Maître Edith COGNY, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDERESSE La société REVERT SAS, société par actions simplifiée immatriculée au...

...Loyers commerciaux...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 18/11239 - N° Portalis DBX6-W-B7C-S6YW Minute n° 24/00060 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline DONET, Greffier. Le Juge des Loyers Commerciaux, A l’audience publique tenue le 03 Juillet 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et...

...Loyers commerciaux...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 20/08841 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U446 Minute n° 24/00051 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline DONET, Greffier. Le Juge des Loyers Commerciaux, A l’audience publique tenue le 05 Juin 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a ét...

...Loyers commerciaux...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/06686 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAKE Minute n° 24/00052 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline DONET, Greffier. Le Juge des Loyers Commerciaux, A l’audience publique tenue le 05 Juin 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a ét...

...Loyers commerciaux...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/09484 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKIL Minute n° 24/00053 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline DONET, Greffier. Le Juge des Loyers Commerciaux, A l’audience publique tenue le 05 Juin 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a ét...

...Loyers commerciaux...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/01205 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQYE Minute n° 23/00054 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline DONET, Greffier. Le Juge des Loyers Commerciaux, A l’audience publique tenue le 05 Juin 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire...

...Loyers commerciaux...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/08648 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMIM Minute n° 24/00055 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline DONET, Greffier. Le Juge des Loyers Commerciaux, A l’audience publique tenue le 05 Juin 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire...

...Loyers commerciaux...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/08749 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKU2 Minute n° 24/00056 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline DONET, Greffier. Le Juge des Loyers Commerciaux, A l’audience publique tenue le 05 Juin 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et...