La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant formation:Juge des référés - page 378
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| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. boyon), 13 septembre 2001, 237773
13-025 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUE DE FRANCE -CADécision modifiant les règles relatives au temps de travail des personnels concourant... ...Ordonnance du juge des referes m. boyon...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 05 septembre 2001, 237495
01-11 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDATION LEGISLATIVE -CACirconstance de nature à créer une situation d'urgence au sens de... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (m. labetoulle), 31 août 2001, 236937
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -CARéféré-suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative - Arrêté fixant les modalités... ...Juge des referes m. labetoulle...
| France, Conseil d'État, Juge des referes (m stirn), 30 août 2001, 237721
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -CARéféré-suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative - Conditions d'octroi de la... ...'état de l'instruction, à créer, pour le juge des référés, un doute sérieux sur la légalité de ce décret...
| France, Conseil d'État, Ordonnane du juge des referes (m. martin), 10 août 2001, 237008
26-03-05 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - LIBERTE D'ALLER ET VENIR -CAArrêté municipal réglementant la circulation des... ...Ordonnane du juge des referes m. martin...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. toutee), 10 août 2001, 237047
26-03-05 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - LIBERTE D'ALLER ET VENIR -CAArrêté municipal réglementant la circulation des... ...Ordonnance du juge des referes m. toutee...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 09 août 2001, 236989
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -CARéféré tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art.... ...Ordonnance du juge des referes m. genevois...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 09 août 2001, 237005
37-05-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - EXECUTION DES JUGEMENTS - EXECUTION DES PEINES - SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE... ...Ordonnance du juge des referes m. genevois...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 08 août 2001, 236075
...Juge des référés...Vu la requête présentée par M. Lionel A, demeurant ..., enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 juillet 2001 ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner la suspension de la décision conjointe par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ont autorisé, dans certaines conditions, dans cinq départements, l'abattage d'un loup ; il soutient que la décision attaquée est entachée de détournement de pouvoir ; qu'elle viole les dispositions de la directive 92/43 CEE, du...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. stirn), 06 août 2001, 235649
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -CARéféré-suspension article L. 521-1 du code de justice administrative - Conditions d'octroi de la... ...-03 Le juge des référés rejette la demande de suspension d'une déclaration d'utilité publique d'une ligne...
