La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant formation:Juge des référés - page 376
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| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 16 novembre 2001, 239977
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -CAProcédures de référé instituées par la loi du 30 juin 2000 - Questions communes - Rejet de la... ...Ordonnance du juge des referes m. genevois...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 13 novembre 2001, 239510
52-04 POUVOIRS PUBLICS - CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL -CADésignation des membres du Conseil économique et social - Représentants des... ... éventualités, le juge des référés du Conseil d'Etat constate qu'en l'état de l'instruction, aucun des moyens...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. delarue), 12 novembre 2001, 239792
01-04-005,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - CONSTITUTION... ...Ordonnance du juge des referes m. delarue...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 12 novembre 2001, 239794
335-01-02 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR -CAAdministration n'ayant donné aucune suite, pendant deux ans et sept... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 12 novembre 2001, 239840
54-035-03-03-01-01 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA... ... devant le juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2, tendant à la suspension de l...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 novembre 2001 présentée pour la commune de MONTREUIL-BELLAY, représentée par son maire ; la commune de Montreuil-Bellay demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 523-1 alinéa 2 du code de justice administrative : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 19...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. robineau), 08 novembre 2001, 239734
335-02 ETRANGERS - EXPULSION -CARefus de restituer à un étranger faisant l'objet d'une expulsion dont l'exécution a été suspendue en... ... le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 07 novembre 2001, 239761
01-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES DE GOUVERNEMENT -CAExistence - Décision du Président de... ... juge des référés du Conseil d'Etat pour ordonner, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 31 octobre 2001, 239050
54-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -CARéféré-suspension art. L.521-1 du code de justice administrative - Administration produisant à... ... satisfaction au requérant - Non-lieu à statuer pour le juge des référés. 54-03 Requérante déclarée admise à un...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 30 octobre 2001, 238654
30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES -CAActes organisant dans des établissements publics d'enseignement un enseignement des langues... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. delarue), 30 octobre 2001, 239253
49-05-11,RJ1 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DU CINEMA VOIR SPECTACLES, SPORTS ET JEUX -CAVisa d'exploitation... ... susceptibles d'assister, postérieurement à la décision du juge des référés, à la projection du film dont l...
