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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Juge de l'exécution - page 6

Page 6 des 55 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 21 mai 2024, 24/01472

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Mai 2024 N° Minute : 24/140 AFFAIRE N° RG 24/01472 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3WX Le: CCCFE délivrées à : Maître Patrice PAUPER CCC délivrées à : S.A.S. FIDELISE Maître Patrice PAUPER Monsieur C H Maître Bernardine TYL-GAILLARD RENDU LE : VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. FIDELISE Adresse 1 Localité 3 non comparante, représentée par...

France | 21/05/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 21 mai 2024, 24/01967

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Mai 2024 N° Minute : 24/141 AFFAIRE N° RG 24/01967 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3ES Le: CCCFE délivrées à : Me Julien DUPUY CCC délivrées à : S.A.S. A VS Me Grégoire HERVET S.A.R.L. IL CAPPUCCINO Me Julien DUPUY RENDU LE : VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. A VS Adresse 1 Localité 4 non comparante, représentée par Maître Grégoire HERVET...

France | 21/05/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 21 mai 2024, 24/02234

...Juge de l'exécution...AUDIENCE DU 21 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 24/02234 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QASA Minute n° 24/145 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur D V Adresse 1 Localité 4 Madame P B Adresse 1 Localité 4 non comparants, représentés par Maître Clarisse MASSALOUX, avocat inscrit au barreau des HAUTS DE SEINE ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur W C...

France | 21/05/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 21 mai 2024, 24/02364

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Mai 2024 N° Minute : 24/142 AFFAIRE N° RG 24/02364 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6BG Le: CCCFE délivrées à : Me Valentin HECKETSWEILER CCC délivrées à : S.A.R.L. KINAREE Me Valentin HECKETSWEILER Direction départemental des finances publiques de l’Essonne Comptable Public RENDU LE : VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. KINAREE Adresse 1...

France | 21/05/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 21 mai 2024, 24/02459

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Mai 2024 N° Minute : 24/143 AFFAIRE N° RG 24/02459 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5T7 Le: CCC délivrées à : Monsieur G Z Me Julie NGUYEN Madame M P Maître Céline VILLECHENOUX RENDU LE : VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur G Z Adresse 2 Localité 4 non comparant, représenté par Maître Julie NGUYEN, avocat inscrit au barreau de Paris...

France | 21/05/2024 | Juge de l'exécution
 
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