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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Juge de l'exécution

55 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 25 juin 2024, 23/07240

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/189 AFFAIRE N° RG 23/07240 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYQC Le: CCCFE délivrées à : Maître Alexandre FAURE CCC délivrées à : Association CENTRE D’ACCUEIL UNIVERSEL Maître Alexandre FAURE Madame N J B F Me Caroline TUONG RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Association CENTRE D’ACCUEIL UNIVERSEL Adresse 5...

France | 25/06/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 25 juin 2024, 23/07241

...Juge de l'exécution...D² .AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/190 AFFAIRE N° RG 23/07241 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYQB Le: CCCFE délivrées à : la SELARL LEXWIN AVOCATS CCC délivrées à : Association CENTRE D’ACCUEIL UNIVERSEL Maître Alexandre FAURE Monsieur U N S Me Caroline TUONG RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Association CENTRE D’ACCUEIL UNIVERSEL Adresse 4...

France | 25/06/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 25 juin 2024, 23/07279

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/191 AFFAIRE N° RG 23/07279 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVWP Le: CCCFE délivrées à : Cabinet CHATEL Associés CCC délivrées à : S.A.S.U. IMPRESSION ET BUREAU Me Sébastien DUFAY Société ABN AMRO COMMERCIAL FINANCE Cabinet CHATEL Associés RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U. IMPRESSION ET BUREAU Adresse 2...

France | 25/06/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 25 juin 2024, 24/01074

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/193 AFFAIRE N° RG 24/01074 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P33E Le: CCCFE délivrées à : Me Nathalie MUNOZ CCC délivrées à : Madame N D Me Nathalie MUNOZ S.A.S. 8 Maître Eric BOHBOT RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame N D Adresse 2 Localité 5 non comparante, représentée par Maître Nathalie MUNOZ, avocat...

France | 25/06/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 25 juin 2024, 24/01907

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/195 AFFAIRE N° RG 24/01907 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7RO Le: CCCFE délivrées à : Maître Jérôme BERTIN CCC délivrées à : Société PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS Maître Paul YON S.A.S. COREAL Société SAS GENERAL MOTORS S.C.I. SCCV LES PORTES DE BERNES Maître Jérôme BERTIN RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Société PARIS...

France | 25/06/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 25 juin 2024, 24/01969

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/196 AFFAIRE N° RG 24/01969 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6D6 Le: CCCFE délivrées à : Maître Sandrine PRISO CCC délivrées à : Monsieur W V L Maître Sandrine PRISO Madame U G Me Amandine ROUÉ RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur V L K W Adresse 1 Localité 3 non comparant, représenté par...

France | 25/06/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 25 juin 2024, 24/02105

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/197 AFFAIRE N° RG 24/02105 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5DD Le: CCCFE délivrées à : Me Huseyin OZERSAHIN CCC délivrées à : S.A.S.U. NOUVELLE CONSTRUCTION Me Huseyin OZERSAHIN Société TERRALIA La SELARL GUEDJ HAAS-BIRI RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U. NOUVELLE CONSTRUCTION Adresse 1 Localité 3 non...

France | 25/06/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 25 juin 2024, 24/02334

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/199 AFFAIRE N° RG 24/02334 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA6K Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame R D S.C.I. LE PRESSOIR Me Frédéric GONDER RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame R D Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.C.I. LE PRESSOIR Adresse 2...

France | 25/06/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 25 juin 2024, 24/02336

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/200 AFFAIRE N° RG 24/02336 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA6P Le: CCCFE délivrées à : Maître Christophe SOVRAN CCC délivrées à : Madame H C S.A. CDC HABITAT SOCIAL Maître Christophe SOVRAN RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame H C Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE...

France | 25/06/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 25 juin 2024, 24/02466

...Juge de l'exécution...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/201 AFFAIRE N° RG 24/02466 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBNB Le: CCCFE délivrées à : Madame F O CCC délivrées à : Madame F O Société HABITER A Localité 3 Me Anne TZIRENSTCHIKOW RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame F O Adresse 2 Localité 3 comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE : Société HABITER A...

France | 25/06/2024 | Juge de l'exécution
 
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