La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jld - page 2

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N RG 24/04689 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZOGK MINUTE: 24/1207 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur V D né le 04 Février 1998 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d'hospitalisation: L'EPS DE Localité 3 PERSONNE A L'ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L'EPS DE Localité 3 Le 07 juin 2024, le directeur de...

...Jld...COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04204 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAZ2 Minute n° 24/00196 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 17 Juin 2024, Nous, Aude PRIOL, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Marion GUENARD, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant de M. le Préfet de la Seine Maritime en date du 12 juin 2024, reçue le 16 juin 2024 à 14h08 au greffe du Tribunal ; Vu...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/04617 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNZB MINUTE: 24/1186 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur J I né le 17 Mars 1991 au BANGLADESH Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE Localité 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE Localité 3 Le 05 juin 2024, la directrice L’EPS...

...Jld...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03995 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAIY Minute n° 24/571 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 11 juin 2024 ; Devant Nous, Aude PRIOL, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/04498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNIQ MINUTE: 24/1157 Nous, Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur S X né le 24 Mars 1988 Adresse 1 Etablissement d’hospitalisation : MAISON DE SANTE D’Localité 2 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’Localité 2 Le 30 mai 2024, le directeur de la MAISON DE...

...Jld...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00623 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX5H N° Minute : 24/00388 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du 2 en date du 30 mai 2024, Concernant...

...Jld...TRIBUNAL JUDICIAIRE DEPONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1053 Le 11/06/2024, Nous, Béatrice PENAUD DUCOURNAU statuant en tant que juge des libertés et de la détention en notre cabinet au tribunal judiciaire de Pontoise, assistée d’Audrey CAMPION après des débats tenus en salle d’audience au centre hospitalier...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 4 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/04408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMSR MINUTE: 24/1132 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur N K né le 29 Mai 1981 à Localité 3 MAROC 99 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE VILLE-EVRARD PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE VILLE-EVRARD Le 28 mai 2024, le...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/04419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMT4 MINUTE: 24/1136 Nous, Gaelle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame Z L née le 28 Février 1993 à Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE 3 Le 29 mai 2024, le directeur de L’EPS DE 3 a prononcé la...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/04447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM3U MINUTE: 24/1142 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame B A née le 14 Octobre 1985 à Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: Le 27 mai 2028, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la sant...