La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 99

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Laure BELMONT Madame D K Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KM N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : VILOGIA Société Anonyme d’HLM, dont le siège social est situé Adresse 2 ayant pour avocat Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1118 non comparant à Madame D K demeurant Adresse 1 non comparante dont la juridiction a ét...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame H E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAMMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01344 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCOD N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE Madame G F, Adresse 1 représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame H E, Adresse 1 représentée par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Géraldine GIORNO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03112 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRTD N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2024 DEMANDERESSE VILOGIA ,Société Anonyme d’HLM dont le siège social est situé Adresse 3 représentée par la SELARL Jeanine HALIMI en la personne de Maître Jeanine HALIMI,avocat au barreau des Hauts-de-Seine,vestiaire PN397 DÉFENDEURS Monsieur U I demeurant Adresse 1 Madame O I...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Me Sophie ETCHEGOYEN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04973 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWO N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré, dont le siège social est sis Adresse 2/FRANCE représentée par Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur Z H, demeurant Adresse 1 représenté par Me...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Vayola CASSEUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05266 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FO3 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. IN’LI, Adresse 1 représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame P N, Adresse 2 représentée par Me Vayola CASSEUS, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de...

...Pcp jcp requêtes...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie conforme délivrée à : Me DREYFUS Copie exécutoire délivrée à : M. S Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07351 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZF6 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 prorogé au 04 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur H S, demeurant Adresse 1 comparant en personne DÉFENDERESSE Association 3 HABITAT, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame O I U Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07596 - N° Portalis 352J-W-B7H-C232R N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2024 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré dont le siège social est situé Adresse 2 représentée par la SCP MENARD-WEILLER, avocats au barreau de PARIS,vestiaire P0128 DÉFENDERESSE Madame O I U demeurant Adresse 1 Localité 3 comparante en personne...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur Y L Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08289 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EIG N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP, Adresse 2 représentée par Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur Y L, Adresse 1 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assist...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame O K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08537 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GM4 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. ICF LA SABLIERE, Adresse 2 représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame O K, Adresse 1 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aurélia DENIS, Greffier...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur F V Madame B T Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08540 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GNJ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2024 DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT OPH, Adresse 1 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur F V, Adresse 2 comparant en personne Madame B T, Adresse 2 comparante en personne...