La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 18

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09549 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P3K N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDERESSE Adresse 3, représentée par Maître Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, 57 Rue de Passy 75016 Paris, Toque P0208 DÉFENDERESSE Madame K P, demeurant Adresse 1, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09550 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P3L N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 , Adresse 1, représentée par Maître Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, 57 Rue de Passy 75016 Paris, Toque P0208 DÉFENDERESSE Madame O E, demeurant Adresse 2, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10110 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UAB N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDERESSE Localité 5 HABITAT- OPH, Adresse 1 - Localité 5 représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, Adresse 2 Localité 4, Toque P0128 DÉFENDERESSE Madame N Y, demeurant Adresse 3 - Localité 6, comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10111 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UAC N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDERESSE ELOGIE SIEMP, Adresse 2, représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, 97 Rue Saint Lazare 75009 Paris, Toque A0220 DÉFENDERESSE Madame J O, demeurant Adresse 1, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10116 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UAR N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 juin 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, Adresse 1 - Localité 3, représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue de la Coutellerie 75004 Paris, Toque E1971 DÉFENDERESSE Madame F T, demeurant Adresse 2 - Localité 3, non comparante, ni représentée COMPOSITION DU...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Yves PAQUIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric LEVADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UL5 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE Madame O N, Adresse 1 représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur D M, Adresse 1 comparant en personne assisté de Me Yves PAQUIS, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame U B Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10200 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3URA N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. AKELIUS Localité 3 74, Adresse 2 représentée par Maître Marc ZIMMER de l’AARPI ACCENT LEGAL, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame U B, Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie SALTEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BORE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10201 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3URF N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur B F, Adresse 1 représenté par Me Christophe BORE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, DÉFENDEUR Monsieur N R, Adresse 2 représenté par Me Nathalie SALTEL, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur Y J R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36B3 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE Association PARME, Adresse 2 représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur Y J R, Adresse 3 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aurélia...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur J N E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CO N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE Association 3, Adresse 1 représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur J N E, Adresse 2 Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de...