La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 132

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Monsieur O G Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10053 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TWV N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Coralie-alexandra GOUTAIL de l’EURL Goutail Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0201 DÉFENDEUR Monsieur O G, demeurant Adresse...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Monsieur Y Z, Madame G W épouse Z Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Maître Johanna TAHAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10055 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TWZ N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE LA COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA CNP C.I.M.O, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0154 DÉFENDEURS Monsieur Y Z, demeurant Adresse 1...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Me Francis DEFRENNES Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Madame S F Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TW4 N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Francis DEFRENNES, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : DÉFENDERESSE Madame S F, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Monsieur X L Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10235 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U7C N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PROVENCE VALORISATION Localité 4, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0601 DÉFENDEUR Monsieur X L, demeurant Adresse 1 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : M TI, VR TP Mme YC U ép TP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00040 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VXO N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 15 mars 2024 DEMANDEURS Madame VO VG épouse EM, demeurant Adresse 47 représentée par Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2305 Monsieur FX H, demeurant Adresse 34 représenté par Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Monsieur W D Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00045 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VX7 N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDERESSE Association AURORE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Alexia DROUX de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #191 DÉFENDEUR Monsieur W D, domicilié au sein de la Résidence sociale Adresse 3...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur M U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00078 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V5A N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 15 mars 2024 DEMANDERESSE S.A. NEXITY STUDEA, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1190 DÉFENDEUR Monsieur M U, demeurant Adresse 4 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, juge des contentieux de la protection...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur L, C B Madame U S W Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XGQ N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 4 ayant pour sigle RIVP Société Anonyme dont le siège social est situé Adresse 1 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame L B W Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00358 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XGZ N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3 ayant pour sigle RIVP Société Anonyme dont le siège social est situé Adresse 1 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 à Madame L B W...

...Pcp jcp acr référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Monsieur F G Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00483 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XYV N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 15 mars 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : PARIS HABITAT- OPH Etablissement Public Industriel et Commercial dont le siège social est situé Adresse 1 représentée par Me Sébastien MENDES-GIL de la SELAS CLOIX MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 à Monsieur F G...