La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jcp - page 101

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur N H Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10135 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UDV N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 3 représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDEUR Monsieur N H, demeurant Adresse 2 - Localité 4 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame C K Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10138 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UEX N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEUR Société DIAC, dont le siège social est sis Adresse 1 représenté par Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDERESSE Madame C K, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Madame L V Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Charles-Hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10139 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UE6 N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. DIAC, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDERESSE Madame L V, demeurant Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur D I Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10140 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UFC N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Coralie GOUTAIL de l’EURL Goutail Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0201 DÉFENDEUR Monsieur D I, demeurant Adresse 2 non comparant, ni représent...

...Pcp jcp fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Monsieur I O Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10146 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UFV N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE , dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 2 représentée par Maître Coralie GOUTAIL de l’EURL Goutail Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0201 DÉFENDEUR Monsieur I O, demeurant Adresse 4 - Localité 3 non comparant, ni...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur T E Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10168 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UMA N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur N W, Adresse 2 comparant en personne assisté de Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, Madame Y B épouse W, Adresse 2 représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame X M épouse J Monsieur E J Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10169 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UMD N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, Adresse 1 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Madame X M épouse J, Adresse 2 non comparante, ni...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame K W Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10171 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UMH N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, Adresse 2 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame K W, Adresse 1 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame R T Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10172 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UMK N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBIILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, Adresse 1 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame R T, Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain...

...Pcp jcp acr fond...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur S M Madame H Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10175 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UM6 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE CRONOS, Adresse 2 représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur S M, Adresse 1 non comparant, ni représenté Madame H Y, Adresse 1 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge...