Résultats par plus récent

Filtrés par : France

La Jurisprudences de France concernant formation:Jaf cabinet 5

6 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 5, 05 juillet 2024, 23/07144

...Jaf cabinet 5...N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 05 Juillet 2024 N° RG 23/07144 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS77 DEMANDEUR : Monsieur J G P né le Date naissance 2 1979 à Localité 10 SOUTO, Localité 9 PORTUGAL de nationalité Portugaise Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Christelle DO CARMO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC69, avocat plaidant, Me Mathilde BAUDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351, avocat postulant DEFENDEUR : Madame I H T épouse P née le...

France | 05/07/2024 | Jaf cabinet 5

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 5, 31 mai 2024, 20/03084

...Jaf cabinet 5...N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 31 Mai 2024 N° RG 20/03084 - N° Portalis DB22-W-B7E-POEY DEMANDEUR : Madame L U divorcée N née le Date naissance 1 1949 à Localité 14 de nationalité Française Adresse 9 Adresse 9 Localité 7 représentée par Maître Philippe QUIMBEL de la SELARL QVA, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 227 DEFENDEUR : Monsieur M R X N né le Date naissance 2 1946 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 3 Localité 8 représenté par Me Virginie...

France | 31/05/2024 | Jaf cabinet 5

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 5, 31 mai 2024, 22/04056

...Jaf cabinet 5...N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 31 Mai 2024 N° RG 22/04056 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUUE DEMANDEUR : Monsieur E O né le Date naissance 3 1971 à Localité 7 MAROC de nationalité Franco-Marocaine Adresse 4 Localité 6 représenté par Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 DEFENDEUR : Madame P V divorcée O née le Date naissance 1 1976 à Localité 6 de nationalité Franco-Marocaine Adresse 5 Localité 6 représentée par Maître Morgane LE GALL de la SARL...

France | 31/05/2024 | Jaf cabinet 5

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 5, 31 mai 2024, 22/06344

...Jaf cabinet 5...N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 31 Mai 2024 N° RG 22/06344 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7VQ DEMANDEUR : Monsieur O G A C né le Date naissance 2 1971 à Localité 12 de nationalité Portugaise Adresse 3 Localité 8 représenté par Me Claire VISCONTINI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 154 DEFENDEUR : Madame W T V née le Date naissance 1 1975 à Localité 11 Portugal de nationalité Portugaise Adresse 6 Localité 7 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat...

France | 31/05/2024 | Jaf cabinet 5

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 5, 26 avril 2024, 21/01176

...Jaf cabinet 5...N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 21/01176 - N° Portalis DB22-W-B7F-P37F DEMANDEUR : Monsieur C R né le Date naissance 5 1965 à Localité 14 de nationalité Française Adresse 6 Localité 8 représenté par Me Prisca GARNON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 362 DEFENDEUR : Madame D O Z née le Date naissance 4 1968 à Localité 10 PORTUGAL de nationalité Française Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Charlotte HUBAU, avocat au barreau de VERSAILLES...

France | 26/04/2024 | Jaf cabinet 5

France | France, Tribunal judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 5, 26 avril 2024, 21/05859

...Jaf cabinet 5...N° de minute : 14 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 21/05859 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIIZ DEMANDEUR : Madame N F H divorcée U née le Date naissance 7 1957 à Localité 13 de nationalité Française Adresse 6 Localité 12 représentée par Me Claire VISCONTINI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 154 DEFENDEUR : Monsieur R U né le Date naissance 2 1940 à Localité 14 YVELINES de nationalité Française Adresse 9 Localité 11 représenté par Me Dominique REGNIER, avocat au...

France | 26/04/2024 | Jaf cabinet 5
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award