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...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/04851 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPCF MINUTE: Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur G W né le 04 Mars 1962 à Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’Localité 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’Localité 3 Le 22 juin 2023, le directeur de...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/04819 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO5Y MINUTE: 24/1255 Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : L’EPS DE 3 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de R G Le17 juin 2024, le directeur de R G a prononcé la décision d’admission en soins...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/04817 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO5G MINUTE: 24/1247 Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur H R né le 07 Janvier 1969 en CHINE Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’3 Le 13 juin 2024, la directrice de L’3 a prononcé la décision...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/04658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOB3 MINUTE: 24/1212 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur P V né le 21 Juillet 1992 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER 4 Le 07 juin 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/04696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOHZ MINUTE: 24/1217 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame Y I née le 18 Décembre 1966 en POLOGNE Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE 3 Le 07 juin 2024, le directeur de L’EPS DE 3 a prononc...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT N RG 24/04628 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZN4L MINUTE: 24/1200 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur E Y né le 11 Mai 1983 à Localité 1 Localité 1 DIRP Etablissement d’hospitalisation: Le 07 juin 2024, le représentant de l'Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l'article L. 3213-1 du code de...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N RG 24/04689 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZOGK MINUTE: 24/1207 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur V D né le 04 Février 1998 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d'hospitalisation: L'EPS DE Localité 3 PERSONNE A L'ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L'EPS DE Localité 3 Le 07 juin 2024, le directeur de...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/04617 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNZB MINUTE: 24/1186 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur J I né le 17 Mars 1991 au BANGLADESH Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE Localité 3 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE Localité 3 Le 05 juin 2024, la directrice L’EPS...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/04498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNIQ MINUTE: 24/1157 Nous, Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur S X né le 24 Mars 1988 Adresse 1 Etablissement d’hospitalisation : MAISON DE SANTE D’Localité 2 PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de MAISON DE SANTE D’Localité 2 Le 30 mai 2024, le directeur de la MAISON DE...

...J.l.d. hsc...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 4 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique N° RG 24/04408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMSR MINUTE: 24/1132 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur N K né le 29 Mai 1981 à Localité 3 MAROC 99 Adresse 1 Localité 2 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE VILLE-EVRARD PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE VILLE-EVRARD Le 28 mai 2024, le...