| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 19 juin 2025 , 7B 471/2025
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_471/2025 Arrêt du 19 juin 2025 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffière : Mme Rubin-Fügi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christian Delaloye, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention pour des motifs de sûreté dans le cadre d'une procédure de révision...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 2 juin 2025 , 7B 315/2025
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_315/2025 Arrêt du 2 juin 2025 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, van de Graaf et Hofmann, Greffière : Mme Pittet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Albert Habib, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 20 mai 2025 , 7B 1451/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1451/2024 Arrêt du 20 mai 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens, intimé. Objet Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 5 mai 2025 , 7B 204/2025
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_204/2025 Arrêt du 5 mai 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Gaëlle Van Hove, juge à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimée. Objet Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 30 avril 2025 , 7B 322/2025
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_322/2025 Arrêt du 30 avril 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, rue du Débarcadère 20, 2500 Bienne. Objet Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre la décision de la Chambre de recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 29 avril 2025 , 7B 199/2025
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_199/2025 Arrêt du 29 avril 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office régional du Ministère public du Valais central, rue des Vergers 9, 1950 Sion. Objet Séquestre; irrecevabilité du recours en matière pénale défaut de paiement de l'avance de frais, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Chambre pénale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 26 mars 2025 , 7B 129/2025
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_129/2025 Arrêt du 26 mars 2025 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Refus de remplacement du défenseur d'office; restitution du délai de recours, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 6 mars 2025 , 7B 1175/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1175/2024 Arrêt du 6 mars 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office central du Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2, intimé. Objet Demande en constatation du caractère illicite de la détention; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 25 février 2025 , 7B 107/2025
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_107/2025 Arrêt du 25 février 2025 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, van de Graaf et Hofmann. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mathias Bauer, avocat, recourant, contre Aline Schmidt Noël, Juge auprès du Tribunal des mesures contrainte des Montagnes et du Val-de-Ruz, case postale 2284, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimée, Ministère public de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 29 janvier 2025 , 7B 10/2025
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_10/2025 Arrêt du 29 janvier 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président, Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal...