La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit civil - page 3
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 janvier 2024 , 5A 752/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_752/2023 Arrêt du 24 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Catarina Monteiro Santos, avocate, recourante, contre B.A. _ , intimé, C.A. _ et D.A. _ , représentés par leur curateur Me Alexandre Favre, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève, rue des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 janvier 2024 , 5A 4/2024
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_4/2024 Arrêt du 23 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 janvier 2024 , 5A 910/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_910/2023 Arrêt du 22 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Samuel Pahud, avocat, intimée. Objet frais judiciaires modification du jugement de divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 septembre 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 janvier 2024 , 5A 877/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_877/2023 Arrêt du 17 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, B. _ , Objet rémunération du curateur, recours contre le décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 janvier 2024 , 5A 902/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_902/2023 Arrêt du 17 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de paix du district de Nyon, rue Jules-Gachet 5, 1260 Nyon, intimée. Objet curatelle de représentation et de gestion, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 novembre 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 janvier 2024 , 5A 996/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_996/2023 Arrêt du 4 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. B. _ , 2. Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, intimés, Objet saisie de salaire, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 décembre 2023 , 5A 761/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_761/2023 Arrêt du 29 décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, Juge unique, route du Signal 8, 1014 Lausanne, intimé. Objet assistance judiciaire mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'ordonnance de la Juge unique de la Cour d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2023 , 5A 965/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_965/2023 Arrêt du 21 décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Luc-Alain Baumberger, avocat, intimée. Objet divorce contribution d'entretien; partage des avoirs LPP, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 28 novembre 2023 C/13553/2019...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2023 , 5A 966/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_966/2023 Arrêt du 21 décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz, Hôtel judiciaire, avenue Léopold-Robert 10, 2300 La Chaux-de-Fonds. Objet rémunération du curateur art. 404 CC , recours contre l'arrêt de la Cour des mesures de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2023 , 5D 227/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_227/2023 Arrêt du 21 décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Neuchâtel, représenté par l'Office du recouvrement de l'État, rue du Plan 30, case postale 1, 2002 Neuchâtel 2, intimé. Objet mainlevée définitive, recours contre l'ordonnance du Président de l'Autorité de recours en matière civile du...
