La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit civil
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 février 2023 , 5D 179/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_179/2022 Arrêt du 20 février 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Vaud, représenté par le Département des institutions, du territoire et du sport du canton de Vaud, Direction du recouvrement, Notes de frais pénaux, 1014 Lausanne, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 février 2023 , 5A 50/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_50/2023 Arrêt du 9 février 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Laurent Marconi, avocat, intimée, C.A. _ , Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 16 novembre 2022 KC22.033022-221247...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 février 2023 , 5A 897/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_897/2022 Arrêt du 9 février 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Aba Neeman, avocat, recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, Hôtel de Ville, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 2000 Neuchâtel. Objet approbation du rapport et des comptes finaux...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 février 2023 , 5A 976/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_976/2022 Arrêt du 8 février 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. B. _ , 2. Service de protection de l'adulte, boulevard Georges-Favon 26-28, 1204 Genève, intimés, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet curatelle de représentation et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 février 2023 , 5A 54/2023
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_54/2023 Arrêt du 3 février 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des Coteaux du Soleil et de Nendaz APEA, rue du Château 6, 1957 Ardon. Objet restitution de l'effet suspensif curatelle, recours contre la décision de la Présidente de l'Autorité de recours en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 février 2023 , 5A 972/2021
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_972/2021 Arrêt du 2 février 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Nathan Rebetez, avocat, recourante, contre 1. Juge civile du Tribunal de première instance d u canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, 2. Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 31 janvier 2023 , 5A 464/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_464/2022 Arrêt du 31 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Mes Gloria Capt et Melissa Huber, avocates, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Alexandre Saillet, avocat, intimé. Objet divorce entretien post-divorce, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 janvier 2023 , 5A 320/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_320/2022 Arrêt du 30 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Nicolas Mossaz, avocat, recourant, contre 1. B.A. _ , représentée par Me Olivier Seidler, avocat, 2. C.A. _ , c/o B.A. _ , représentée par Me Raffaella Meakin, curatrice, intimées. Objet divorce autorité parentale, garde...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 janvier 2023 , 5A 813/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_813/2022 Arrêt du 30 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Verein B. _ , intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 5 septembre 2022 KC22.009541-220682 120. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 janvier 2023 , 5A 935/2022
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_935/2022 Arrêt du 27 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Cyrielle Friedrich, avocate, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 4 novembre 2022 C/7711/2022 ACJC/1442/2022...
