La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit civil
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 juin 2025 , 5A 411/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_411/2025 Arrêt du 16 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des districts de Martigny et de St-Maurice, avenue du Grand-St-Bernard 4, case postale 173, 1920 Martigny. Objet curatelle de représentation en faveur d'enfants mineurs, mesures superprovisionnelles...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 juin 2025 , 5A 384/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_384/2025 Arrêt du 13 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois, rue des Moulins 10, 1400 Yverdon-les-Bains. Objet curatelle provisoire de représentation et de gestion, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 mai 2025...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 juin 2025 , 5D 29/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_29/2025 Arrêt du 13 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurence Alder-Weber, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Virginie Jordan, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contribution d'entretien en faveur des enfants, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 juin 2025 , 5A 388/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_388/2025 Arrêt du 12 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, rue des Moulins 10, 1400 Yverdon-les-Bains, B. _ , c/o Service des curatelles et tutelles professionnelles, case postale 373, 1401 Yverdon-les-Bains. Objet défaut de capacité d'agir en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 juin 2025 , 5D 25/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_25/2025 Arrêt du 12 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, Juge unique, route du Signal 8, 1014 Lausanne, intimé B. _ , Objet rémunération de l'avocat d'office, recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 juin 2025 , 5A 224/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_224/2025 Arrêt du 11 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Olivier Jacot-Descombes, avocat, intimée. Objet droit parentaux, contribution à l'entretien de l'enfant, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 25 février 2025 C/5019/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 juin 2025 , 5F 32/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_32/2025 Arrêt du 10 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre B. _ , représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat, intimé, 1. C. _ , représenté par Me D. _ , curatrice de représentation, rue des Annonciades 8, 2900 Porrentruy, 2. Autorité de protection de l'enfant et de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 juin 2025 , 5G 3/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5G_3/2025 Arrêt du 10 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre B. _ , représentée par Me Yves Nidegger, avocat, intimée, Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet demande de rectification art. 129 LTF de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_814/2024 du 26 février 2025. Vu : la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 juin 2025 , 5A 188/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_188/2025 Arrêt du 4 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Clara Schneuwly, avocate, intimée. Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 16 janvier 2025 C/6380/2023 ACJC/79/2025. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 juin 2025 , 5A 205/2025
...Iie cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_205/2025 Arrêt du 4 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites de la Glâne, rue des Moines 58, 1680 Romont FR. Objet minimum d'existence, recours contre l'arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 27 février 2025 105 2025 23. Considérant...
