La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Huitième chambre - page 65

Clause compromissoire - Contrat conclu dans le cadre du programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris de... ...Huitième chambre...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 19 novembre 2008 – Commission/B2 Test affaire T-317/07 « Clause compromissoire – Contrat conclu dans le cadre du programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration, dans le domaine des technologies industrielles et des technologies des matériaux 1994-1998 – Non-respect du contrat – Remboursement du solde de l’avance versée par la Commission » 1...

Responsabilité non contractuelle de la Communauté - Organisation commune des marchés - Bananes - Régime d’importation de bananes originaires... ...Huitième chambre...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 13 novembre 2008 – SPM/Conseil et Commission affaire T-128/05 « Responsabilité non contractuelle de la Communauté – Organisation commune des marchés – Bananes – Régime d’importation de bananes originaires des pays ACP sur le territoire de l’Union européenne – Comportement licite ou illicite – Préjudice prétendument subi par un producteur ACP indépendant » 1. Responsabilité non...

Recours en annulation - Dumping - Importations de chaussures avec coquille de protection originaires de la République populaire de Chine et... ...Huitième chambre...Ordonnance du Tribunal huitième chambre du 13 novembre 2008 – Lemaître Sécurité/Commission affaire T-301/06 « Recours en annulation – Dumping – Importations de chaussures avec coquille de protection originaires de la République populaire de Chine et de l’Inde – Décision de la Commission clôturant la procédure antidumping – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité manifeste » 1. Recours en annulation...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance d’Arlon - Belgique. Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du... ...Huitième chambre...ORDONNANCE DE LA COUR huitième chambre 24 octobre 2008  *1 Dans l’affaire C-364/08, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 234 CE, introduite par le tribunal de première instance d’Arlon Belgique, par décision du 24 juillet 2008, parvenue à la Cour le 7 août 2008, dans la procédure Marc Vandermeir contre État belge — SPF Finances, LA COUR huitième chambre, composée de M. T. von...

Responsabilité non contractuelle - Classement par la Commission d’une plainte mettant en cause un comportement d’un État membre - Décision du... ...Huitième chambre...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 24 septembre 2008 – M/Médiateur affaire T-412/05 « Responsabilité non contractuelle – Classement par la Commission d’une plainte mettant en cause un comportement d’un État membre – Décision du Médiateur européen relative au traitement de la plainte – Erreurs commises par la Commission dans la constatation des cas de mauvaise administration – Désignation nominative du requérant – Violation du droit au...

Marchés publics - Directive 2004/18/CE - Coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de... ...Huitième chambre...ARRÊT DE LA COUR huitième chambre 24 juin 2008 * «Marchés publics – Directive 2004/18/CE – Coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services – Non-transposition dans le délai prescrit» Dans l’affaire C‑272/07, ayant pour objet un recours en manquement au titre de l’article 226 CE, introduit le 7 juin 2007, Commission des Communautés européennes, représentée par MM. B. Stromsky et D...

Demande de décision préjudicielle: Cour d’appel de Bruxelles - Belgique. Règlement de procédure - Article 104, paragraphe 3, premier alinéa... ...Huitième chambre...ORDONNANCE DE LA COUR huitième chambre 14 mai 2008 * «Règlement de procédure – Article 104, paragraphe 3, premier alinéa – Sixième directive TVA – Article 13, B, sous d, point 3 – Exonérations – Notions de ‘dépôts de fonds’ et de ‘paiements’ – Refus d’exonération» Dans les affaires jointes C‑231/07 et C‑232/07, ayant pour objet des demandes de décision préjudicielle au titre de l’article 234 CE, introduites par la cour d’appel de...

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale STEADYCONTROL - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7,... ...Huitième chambre...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 2 avril 2008 – Eurocopter/OHMI STEADYCONTROL affaire T-181/07 « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale STEADYCONTROL – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement CE n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou...

Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Delivering the essentials of life - Motif absolu de refus - Absence de... ...Huitième chambre...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 12 mars 2008 – Suez/OHMI Delivering the essentials of life affaire T-128/07 « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Delivering the essentials of life – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus...

Manquement d’État - Directive 2002/73/CE - Égalité de traitement entre hommes et femmes - Accès à l’emploi, à la formation et à la promotion... ...Huitième chambre...ARRÊT DE LA COUR huitième chambre 6 mars 2008 * «Manquement d’État – Directive 2002/73/CE – Égalité de traitement entre hommes et femmes – Accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles – Conditions de travail – Non-transposition dans le délai prescrit» Dans l’affaire C‑340/07, ayant pour objet un recours en manquement au titre de l’article 226 CE, introduit le 19 juillet 2007, Commission des Communautés...