La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ho-recours jld - page 6

...Ho-recours jld...COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 22/70 N° RG 22/00810 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITKG T ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, Vu...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 67 N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITAZ Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 07 octobre 2022 N C/ CENTRE HOSPITALIER 2 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 64 N° RG 22/00742 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISNP Juge des libertés et de la détention de CARPENTRAS 14 septembre 2022 Y C/ CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET POLE SANTE DE Localité 1 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 63 N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISG3 Juge des libertés et de la détention de NIMES 20 septembre 2022 G C/ CENTRE HOSPITALIER DE Localité 1 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 59 N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR4U Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 01 septembre 2022 R C/ CENTRE HOSPITALIER MONTFAVET Localité 1 ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 SEPTEMBRE 2022 Nous, MARTIN, à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 58 N° RG 22/00643 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRV2 Juge des libertés et de la détention de NIMES 16 août 2022 J C/ CENTRE HOSPITALIER '1' à Localité 2 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des...

...Ho-recours jld...COUR D'APPEL DE Localité 1 Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 56 N° RG 22/00625 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRR2 O ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Emmanuelle PRATX, Greffière, Vu la...

...Ho-recours jld...COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 57 N° RG 22/00628 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRSC B ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Emmanuelle PRATX, greffière, Vu la...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 55 N° RG 22/00593 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRKS Juge des libertés et de la détention de MENDE 05 août 2022 E C/ CENTRE HOSPITALIER 1 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AOUT 2022 Nous, M. Michel SORIANO, Conseiller à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles...

...Ho-recours jld...Ordonnance N° 52 N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRAY Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 28 juillet 2022 F EPOUSE U C/ CENTRE HOSPITALIER DE 5 Localité 3 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2022 Nous, Monsieur Eric EMMANUELIDIS, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort...