La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:H0 - page 6

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 no 188 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00249 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCRWA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG no 11-19-001949 APPELANTS Madame R K épouse Y et Monsieur D Y débiteurs Adresse 5 Localité 16 comparants en personne INTIMES MENAFINANCE CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP 80621890753 ANAP...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 no 189 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00252 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCSJB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge RG no 11-20-356 APPELANT Monsieur H T débiteur Adresse 2 Localité 3 non comparant représenté par Me Ibrahima BOYE, Avocat au barreau de l'Essonne bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 no 190 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00253 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCSJT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG no 11-19-001762 APPELANT Monsieur N Y débiteur Adresse 13 Adresse 13 Localité 11 non comparant INTIMEES CARREFOUR BANQUE 51001374042100 ; 51001374049004 CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX Adresse 1...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 no 191 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00255 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCSMM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG no 11-18-002982 APPELANTS Monsieur O V et Madame U V débiteurs Adresse 12 Localité 20 comparants en personne, assistés de Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 no 192 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00339 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEOSV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG no 11-21-000229 APPELANT Monsieur C R débiteur Adresse 2 Localité 10 représenté par Me Nathalie ALLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0271 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 no193 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00393 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEZSQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG no 11-20-010711 APPELANT Monsieur S T débiteur Adresse 9 Adresse 9 Localité 7 non comparant INTIMEES DIAC 11178051C - 222525403 Service surendettement Adresse 1 Localité 3 non comparante ONEY...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 Octobre 2022 no 172 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00148 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB3GQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2020 par le Tribunal de proximité de VILLEJUIF RG no 11-19-001000 APPELANTE Madame X D épouse Z créancière-bailleresse Adresse 7 Localité 14 comparante en personne assistée de Me Sophie BEAUFILS de l'AARPI G.B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS...

...H0...Copies exécutoires et certififées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 06 Octobre 2022 no 173 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00226 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCO6I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de Melun RG no 20/00109 APPELANT E K débiteur Adresse 17 Adresse 17 Localité 7 non comparant INTIMEES CSE SAFRAN EVRY Prêt social employeur K A Comite Social et Economique Localité 14 Adresse 18...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 06 Octobre 2022 no 175 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00238 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCQHU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Décembre 2019 par le Tribunal d'instance de VILLEJUIF RG no 11-19-000066 APPELANT Monsieur F O débiteur Adresse 3 Localité 13 non comparant INTIMEES BOUYGUES TELECOM CHEZ EOS FRANCE 8021522 Adresse 2 Adresse 2 Localité 8 non comparante HOIST...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 Octobre 2022 no 176 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00239 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCQKA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Août 2020 par le Tribunal judiciaire de MEAUX RG no 11-19-001357 APPELANT Monsieur G I prêt : OR002/013 Adresse 1 Localité 6 non comparant représenté par Me Eric BENOIT GRANDIERE, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Laurence FRESARD, avocat au...