La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:H0 - page 4

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 no 233 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 22/00161 - No Portalis 35L7-V-B7G-CF6QN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG no 11-22-000883 APPELANTE ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS agissant poursuites et diligences en la personne de son président créancier-bailleur Domicile élu au cabinet de la SCP DERRIENNIC...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 17 Novembre 2022 no 207 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00227 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCO6P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Août 2020 par Tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne RG no 11-19-000156 APPELANTES BNP PARIBAS créancier Adresse 2 Localité 9 non comparante représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de...

...H0...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B No RG 21/00065 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDKK4 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2020 Date de saisine : 24 Mars 2021 Nature de l'affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Décision attaquée : no 11-19-011406 rendue par le Juge des contentieux de la protection de PARIS le 30 Novembre 2020 Appelant : Monsieur K Z Intimées : HOIST FINANCE AB COFIDIS CHEZ EOS CONTENTIA Public SIP Localité 1 7E NATIXIS INTRUM...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 no 194 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00189 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCJ7H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2020 par le tribunal judiciaire de Paris RG no 11-19-010066 APPELANTE Localité 9 HABITAT OPH créancier-bailleur : 464621/88 Adresse 2 Localité 4 non comparant représenté par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY et POMMIER...

...H0...Copies exécutoires et certififées confromes délivrées aux parties le :Copies exécutoires et certififées confromes délivrées aux parties le :République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 no 195 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00214 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCN5S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2020 par le Tribunal de proximité de Villejuif RG no 11-19-001536 APPELANTE Madame W H épouse D débitrice Adresse 1 Adresse 1 non comparante INTIMEES Madame M K impayés...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 no 196 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00261 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCS5S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le Tribunal de proximité de Villejuif RG no 11-19-001840 APPELANTS Monsieur M S et Madame L P épouse S Adresse 2 Localité 8 non comparants INTIMEES BANQUE EDEL Adresse 6 Adresse 6 Localité 4 non comparante BNP PARIBAS...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00262 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCS5W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2020 Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge RG no 11–19-000971 APPELANTS Monsieur L J M débiteur Adresse 25 Adresse 25 Localité 17 comparant en personne après le délibéré Madame T A épouse M débitrice Adresse 25 Adresse 25...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 no 199 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00267 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCUNZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de MELUN RG no 11-19-003442 APPELANT Monsieur V E créancier-bailleur Adresse 7 Localité 14 comparant en personne assisté de Me Sylvain DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2159 Adresse 5 INTIMES Monsieur...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le :République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 no 200 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00268 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCUO7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG no 11-20-001515 APPELANTE Madame B N V L divorcée C débitrice Adresse 21 Localité 15 représentée par Me Laurence MIARA-BENADIBA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1966 substitué par Me...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 no 201 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00269 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCURN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Melun RG no 20/02179 APPELANT Monsieur D Z débiteur Adresse 8 Localité 15 non comparant INTIMEES BC2E SARL CMCA 140212232/facture diagnostic Adresse 12 Localité 5 non comparante SIP Localité 14...