La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:H0 - page 16

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 no 84 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00090 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBTH7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif RG no 11-19-000351 APPELANTS Monsieur S F débiteur Adresse 6 Localité 14 comparant en personne Madame C L épouse S débitrice Adresse 5 Localité 14 comparante en...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 no 85 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00092 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBTKW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif RG no 11-19-000650 APPELANTE S.A. CREDIPAR NOM COMMERCIAL BANQUE PSA FINANCE FRANCE KXLFCF6C/243611286/UEG:1CPC DCP C Siège au Adresse 8 Localité 9 représentée par Me...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 no 86 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00096 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBTOF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2019 par le tribunal d'instance de bobigny RG no 11-18-002045 APPELANT Monsieur U T débiteur Adresse 3 Adresse 11 Localité 6 non comparant, représenté par Me Stéphane FOLACCI, avocat au barreau de PARIS, toque : E2144...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 no 87 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00099 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBTRA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif RG no 11-19-000496 APPELANTE Madame C H épouse F débitrice 12 avenue du 8 Mai 1945 Bât. C - Esc. 13 Localité 12 comparante en personne INTIMEES POLE EMPLOI IDF EST DIRECTION...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 no 89 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00366 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEVSN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG no 11-21-000459 APPELANTE Madame C K épouse D Adresse 3 Appt 44 Etage 1 Localité 9 comparante en personne et représentée par Me Pétra LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 14 Avril 2022 no 58 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00043 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBO77 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2019 par le tribunal d'instance d'Auxerre RG no 11-19-000164 APPELANT Monsieur O N créancier-bailleur Adresse 4 Adresse 4 non comparant INTIMES Monsieur F H débiteur Adresse 3 Logement No99 Adresse 3 non...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 14 Avril 2022 no 59 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00045 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBPOZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2019 par le Tribunal d'instance de Longjumeau RG no 11-18-004096 APPELANT Monsieur F O débiteur Adresse 9 Localité 32 représenté par Me Virginie LORMAIL-BOUCHERON, substituée par Me Aurélie GENTILHOMME, avocates au...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 14 Avril 2022 no 60 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00047 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBP4I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2019 par le tribunal d'instance de Bobigny RG no 11-18-001473 APPELANTS Monsieur Z D débiteur Adresse 3 Localité 6 non comparant Madame C G épouse D débitrice Adresse 3 Localité 6 non comparante INTIMEES...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 14 Avril 2022 no 62 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00049 - No Portalis 35L7-V-B7D-CBP6L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2019 par le tribunal d'instance de Paris RG no 11-18-214435 APPELANT Monsieur U K débiteur Adresse 2 Localité 11 non comparant INTIMES Monsieur P M chèques impayés 3136 Adresse 7 Localité 11 non comparant ADA...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DE RADIATION 14 Avril 2022 no 63 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00050 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBQCC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif RG no 11-19-000057 APPELANTE Madame L R épouse G Adresse 13 App...