La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Expropriation - page 14
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| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Expropriations, 08 mars 2024, 21/00034
...Expropriations...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ le HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE - N° RG 21/00034 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLWB Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation – Réalisation de la phase 2 du Tram 13 à Localité 47 Nous, Mélanie MILLOCHAU, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée en qualité de juge de l’Expropriation au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, désignée le 22 décembre 2023 par ordonnance n°608/2023 de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel, rectifiée par ordonnance n°18/2024 du...
| France, Tribunal judiciaire de Versailles, Expropriations, 08 mars 2024, 21/00039
...Expropriations...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉ le HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE - N° RG 21/00039 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLXA OPÉRATION : Expropriation – Réalisation de la phase 2 du Tram 13 à Localité 59 Nous, Mélanie MILLOCHAU, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée en qualité de juge de l’Expropriation au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, désignée le 22 décembre 2023 par ordonnance n°608/2023 de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel, rectifiée par ordonnance n°18/2024 du 10 janvier...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Expropriations, 07 mars 2024, 23/00042
...Expropriations...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI SEPT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHYZ NUMERO MIN: 24/00027 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée spécialement en qualité de juge de l’Expropriation par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d’appel de BORDEAUX en date du 31 août 2023, pour exercer dans le département de la Gironde les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Expropriations, 07 mars 2024, 23/00044
...Expropriations...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI SEPT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZJ NUMERO MIN: 24/00028 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée spécialement en qualité de juge de l’Expropriation par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d’appel de BORDEAUX en date du 31 août 2023, pour exercer dans le département de la Gironde les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Expropriations 1, 06 mars 2024, 23/00019
...Expropriations 1...Décision du 06 Mars 2024 Minute n° 24/38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT DE DONNER ACTE du 06 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00019 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJLN Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE Adresse 2 Localité 6 représentée par Maître Miguel BARATA de l’AARPI BARATA CHARBONNEL, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur R H Adresse 3 Localité 8 défaillant INTERVENANT : DIRECTION...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Expropriations 1, 06 mars 2024, 23/00139
...Expropriations 1...Décision du 06 Mars 2024 Minute n° 24/37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3KC Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : EPFIF-ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE Adresse 5 Localité 11 représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur E, G I Adresse 2 Localité 4 défaillant INTERVENANT...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Expropriations 1, 06 mars 2024, 23/00175
...Expropriations 1...Décision du 06 Mars 2024 Minute n° 24/36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00175 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4HS Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : EPFIF-ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE Adresse 3 Localité 8 représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur I Z Adresse 2 Localité 11 défaillant INTERVENANT...
