La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Deuxième chambre civile - page 2
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| ...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10641 F Pourvoi n° Q 22-21.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. H B, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 22-21.445 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2022 par la cour d'appel d'Agen chambre civile...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10642 F Pourvoi n° E 22-21.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Avendi, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, venant aux droits de la société Lasn, a formé le pourvoi n° E 22-21.804 contre...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10643 F Pourvoi n° T 22-22.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ M. R M, 2°/ Mme V L, épouse M, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° T 22-22.230 contre l'arrêt rendu le 6...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 687 F-D Pourvoi n° P 22-23.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ M. J Z, 2°/ Mme H X, épouse Z, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° P 22-23.284 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-6...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 680 F-D Pourvoi n° U 22-23.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 Mme G N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-23.910 contre l'ordonnance n° RG : 22/01159 rendue le 16 novembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 678 F-D Pourvoi n° B 22-24.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 Mme B V, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-24.009 contre l'ordonnance n° RG : 22/00262 rendue le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à Mme N S, domiciliée...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10644 F Pourvoi n° K 22-24.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. R O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-24.063 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la cour d'appel de Reims chambre civile...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10645 F Pourvoi n° R 22-24.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. I L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 22-24.344 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre...
...Deuxième chambre civile - formation restreinte rnsm/na...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10632 F Pourvoi n° K 22-24.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ Mme E I, domiciliée Adresse 2, 2°/ la société Atika conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, ont formé le...
...Deuxième chambre civile - formation de section...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet M. Soulard, premier président Arrêt n° 688 FS-D Pourvoi n° S 22-24.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 22-24.713 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Lyon 6e chambre...
