La Jurisprudences de Luxembourg concernant formation:Deuxième chambre
| Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mai 2024, 46787
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 46787 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46787 2e chambre Inscrit le 15 décembre 2021 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur … et consort, …, contre deux décisions du conseil communal de Frisange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46787 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mai 2024, 50072
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 50072 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50072 2e chambre Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par la société anonyme “A” SA, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50072 du rôle et déposée le 22 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel Noguera, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme “A” SA, établie...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mai 2024, 50415
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 50415 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50415 2e chambre Inscrit le 3 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50415 du rôle et déposée le 3 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Tunisie et être...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 13 mai 2024, 50434
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 50434 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50434 2e chambre Inscrit le 6 mai 2024 Audience publique du 13 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50434 du rôle et déposée le 6 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Tunisie, de nationalit...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mai 2024, 48498
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48498 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48498 2e chambre Inscrit le 7 février 2023 Audience publique du 6 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48498 du rôle et déposée le 7 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Kohnen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant, aux termes de son dispositif...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mai 2024, 48565
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 48565 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48565 2e chambre Inscrit le 21 février 2023 Audience publique du 6 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48565 du rôle et déposée le 21 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Sénégal, de nationalité sénégalaise...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 06 mai 2024, 50317
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 50317 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50317 2e chambre Inscrit le 11 avril 2024 Audience publique du 6 mai 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50317 du rôle et déposée le 11 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-2430 Luxembourg, 16, rue Michel Rodange...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 mai 2024, 47340
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 47340 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47340 2e chambre Inscrit le 21 avril 2022 Audience publique du 2 mai 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47340 du rôle et déposée le 21 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Kasel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 mai 2024, 47430
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 47430 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47430 2e chambre Inscrit le 12 mai 2022 Audience publique du 2 mai 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée “A” SARL-S et « pour autant que de besoin » par Monsieur …, …, contre une circulaire de l’administration des Douanes et Accises, en matière d’accises JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47430 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mai 2022 par Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 22 avril 2024, 44899a
...Deuxième chambre...Tribunal administratif N° 44899a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:44899a 2e chambre Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, … et …, contre une délibération du conseil communal de Schieren et une « décision » du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 44899 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2020 par la société anonyme Krieger Associates SA, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de...
