Résultats par plus récent

Filtrés par : Luxembourg / Luxembourg | Tribunal administratif

La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Deuxième chambre - page 547

Page 547 des 5 464 résultats trouvés :

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 06 octobre 1997, 10036

...Deuxième chambre...1 N° 10036 du rôle Inscrit le 29 mai 1997 Audience publique du 6 octobre 1997 = Recours formé par Monsieur … NONOU contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête déposée le 29 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … NONOU, ressortissant du Liberia, résidant actuellement à …, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 21 avril 1997, par laquelle le statut de réfugié politique lui a...

Luxembourg | 06/10/1997 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 01 octobre 1997, 10273

...Deuxième chambre...N° 10273 du rôle Inscrit le 4 septembre 1997 Audience publique du 1er octobre 1997 = Recours formé par Madame … UKIQI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10273 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 1997 par Maître Michel KARP, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … UKIQI, demeurant à …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 30 juillet 1997, par laquelle elle a été informée que sa demande en obtention du...

Luxembourg | 01/10/1997 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 16 juillet 1997, 10129

...Deuxième chambre...N° 10129 du rôle Inscrit le 10 juillet 1997 Audience publique du 16 juillet 1997 = Recours formé par Monsieur … Enrique MUNOZ CLARO contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 1997 par Maître Jacqueline GEISEN-JACQUES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Yvette NGONO-YAH, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Monsieur … Enrique MUNOZ CLARO, de nationalité chilienne, sans état connu, actuellement détenu au Centre...

Luxembourg | 16/07/1997 | Deuxième chambre

Luxembourg | Luxembourg, Tribunal administratif, 19 juin 1997, 10008

...Deuxième chambre...N° 10008 du rôle Inscrit le 23 mai 1997 Audience publique du 19 juin 1997 = Recours formé par Madame … MARIAMU ILUNGA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10008 et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 1997 par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Christiane WATGEN, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Madame … MARIAMU ILUNGA, demeurant à …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Luxembourg | 19/06/1997 | Deuxième chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award