La Jurisprudences de France concernant formation:D1
| France, Cour d'appel de Douai, D1, 29 mars 2019, 16/029978
...D1...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 511/19 No RG 16/02997 - No Portalis DBVT-V-B7A-P6PS VS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 16 Juin 2016 RG F 15/00231 -section 5 GROSSE le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. B... F... ... Comparant et assisté de Me Yamin AMARA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS GAME INGENIERIE ... Représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me VIANE CAUVAIN DÉBATS : à l'audience publique du 14 Février 2019 Tenue par...
| France, Cour d'appel de Douai, D1, 29 mars 2019, 16/042948
...D1...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 444/19 No RG 16/04294 - No Portalis DBVT-V-B7A-QHV6 VS/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 17 Octobre 2016 RG 14/00043 -section 3 GROSSE : aux avocats République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z... B... ... Représenté par Me Arthur ANDRIEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ : SARL OPSIG en liquidation judiciaire UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS ... Représenté par Me François DELEFORGE de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD...
| France, Cour d'appel de Douai, D1, 29 mars 2019, 17/016868
...D1...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 446/19 No RG 17/01686 - No Portalis DBVT-V-B7B-QYYE VS/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 15 Mai 2017 RG 16/00313 -section 5 GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS CARRIERES DU BASSIN DE LA SAMBRE dont le siège social est à sis ... Représentée par Me Arthur ANDRIEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ : M. B... K... ... Représenté par M. P... M... Défenseur syndical DÉBATS : à l'audience...
| France, Cour d'appel de Douai, D1, 29 mars 2019, 17/016898
...D1...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 448/19 No RG 17/01689 - No Portalis DBVT-V-B7B-QY2K VS/CH RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 01 Juin 2017 RG 16/00305 -section GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme X... F... épouse W... ... Représentée par Me Mickaël G..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS DERICHEBOURG PROPRETE SOCIETE MIROIR ... Représentée par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Février...
| France, Cour d'appel de Douai, D1, 28 février 2019, 17/003418
...D1...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 340/19 No RG 17/00341 - No Portalis DBVT-V-B7B-QO77 VS/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 26 Janvier 2017 RG 15/00078 -section 2 GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. W... N... ... par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me BELVAL INTIMÉE : SAS SAMSIC II ... ... Représentée par Me Pierre-Olivier BACH, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me SOUFFRIN DÉBATS : à l'audience...
| France, Cour d'appel de Douai, D1, 28 février 2019, 17/003448
...D1...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 366/19 No RG 17/00344 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPAG VS/SST RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 06 Février 2017 RG F16/00216 -section GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS ... ... ... Représenté par Me FONTANINI, substituant Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme J... M... ... ... Représentée par me VILLESECHE, substituant Me Myriam MAZE, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, D1, 28 février 2019, 17/003498
...D1...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 367/19 No RG 17/00349 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPBR VS/SST RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 19 Janvier 2017 RG 15/00404 -section GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme W... G... ... ... Représentée par Me Laurette BERNARD, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE : SAS ADECCO FRANCE 2 ... Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Alexandre KHANNA, avocat au barreau de PARIS , substitu...
