La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0717

Depuis que l'article 44 du décret du 6 mai 2017 a supprimé l'article 38-1 et modifié l'article 38 alinéa 2 du décret du 19 décembre 1991, il... ...Ct0717...SD/VD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 19 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00531 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JANVIER 2018 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG17/00353 APPELANTE : Madame V Z Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me MAMODABASSE substituant Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

Si la pratique du « woofing¿ consistant à accueillir des volontaires dans une ferme biologique pour leur faire découvrir un mode de vie... ...Ct0717...AV/RN/SA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 09 Mai 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01405 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 OCTOBRE 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG17/00034 APPELANT : Monsieur J F Domicilié chez Me Petra Cramer Adresse 1 Localité 1 Représentant : Me Petra CRAMER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame I L Adresse 2...

La signature d'un contrat de travail à durée indéterminée ne présente pas un caractère obligatoire et il appartient à l'employeur qui entend... ...Ct0717...SD/GLCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 11 Avril 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06757 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AOUT 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RGF13/00251 APPELANTE : SOCIETE SIGMA MEDITERRANEE venant aux droits de la SARL ABAC INFORMATIQUE Adresse 1 Adresse 2 Représentant : Me Marine SPANGHERO de la SCP CABEE-BIVER-SPANGHERO, avocat au...

/ ... ...Ct0717...AV/GL-SA-RN COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 21 Mars 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05436 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE No RGF12/00231 APPELANTE : Madame H M Adresse 1 Localité 1 Représentant : Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Groupement GB VITI SERVICE Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR...

Un agent de prévention et de sécurité qui avait été affecté à la surveillance de différents sites implantés en Savoie, Haute-Savoie et Isère... ...Ct0717...AV/SA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 24 Janvier 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00421 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RGF16/00506 APPELANT : Monsieur M... N... ... Représentant : Me Laurent PORTES de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SASU APIC SECURITE AGENCE DE PROTECTION ET...

1 Le fait que l'employeur demande à un cadre de rendre compte de ses actions, de communiquer son planning et de contrôler ses travaux ne... ...Ct0717...SD/GL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 17 Janvier 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02763 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RGF 12/00218 APPELANTE : LA SOCIETE GRANT THORNTON ... Représentant : Me Joséphine GUERCI MICHEL, avocat au barreau de LYON substituant la SELARL PETREL etamp; ASSOCIES, avocat au barreau de...

1 Le conseil d'Etat ayant considéré que le mécanisme de quantification horaire préalable des tâches à réaliser ne pouvait s'imposer comme le... ...Ct0717...NR/GL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 06 Décembre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01394 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2013 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RGF 13/74 APPELANT : Monsieur I... E... ... comparant en personne INTIMEE : SAS ADREXO ... Représentant : Me LAUNE de la SCP CHABAS etamp; ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX EN...

Il résulte de l'article L 1233-3 du code du travail que la réorganisation engagée par l'employeur qui ne vise pas à sauvegarder la... ...Ct0717...NR/SA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 15 Novembre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01506 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RGF 13/224 APPELANT : Monsieur L... X... ... ... Représentant : Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS EXPANSYS EUROPE ... Représentant : Me Sylvie MARTIENZ de la...

En prévoyant que lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de toute entreprise ou établissement, le salarié peut saisir le... ...Ct0717...NR/GL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 15 Novembre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00599 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 MARS 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RGR16/00332 APPELANTE : Madame D... P... V... ... Représentant : Me Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS AKIO PARIS, pris en son établissement de Montpellier...

Si les missions de travail temporaire doivent être requalifiées en contrat de travail à durée indéterminée à raison du fait que l'entreprise... ...Ct0717...NR/ RB 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 27 Septembre 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 05540 ARRÊT no Sur arrêt de renvoi RG no W15-10. 061 de la Cour de Cassation en date du 18 MARS 2016, qui casse et annule partiellement l'arrêt rendu le 04 novembre 2014 par la Cour d'Appel de Nîmes statuant sur appel du jugement du Conseil des Prud'hommes d'Orange en date du 25 novembre 2012 ; APPELANT : Monsieur Franck A...