La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0562

...Ct0562...R. G : 07 / 03546 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Proposition d'indemnisation du FIVA en date du 11 Juillet 2006 DEMANDEURS AU RECOURS : Madame Christiane X...épouse X... ... 76133 EPOUVILLE Représentée par Me Nadine MELIN, avocat au barreau de PARIS de la SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Monsieur Serge X... ... 76133 EPOUVILLE Représenté par Me Nadine MELIN, avocat au barreau de PARIS de la SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Madame Nelly X...épouse Y... ... 76600 LE HAVRE...

...Ct0562...R. G : 08 / 01924 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE ARRET DU 2 DECEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de référé du TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 10 Avril 2008 APPELANTS : Société SECURILOG 70-72 rue Dumont d'Urville 76600 LE HAVRE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume LECOUTURIER, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Olivier Y... ... 76710 BOSC GUERARD ST ADRIEN représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume LECOUTURIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Société GROUPE INSPECTAS Rue Jean...

...Ct0562...R. G. : 07 / 02815 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE d'EVREUX du 18 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Cyrille X... ... ... 27370 FOUQUEVILLE présent assisté de Maître Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE 1 bis, place Saint Taurin 27030 EVREUX CEDEX représentée par Maître François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN SOCIÉTÉ SAVEURS DE FRANCE BROSSARD Z. A Le Clos Mesnil 27110 LE...

...Ct0562...R.G. : 07/02087 R.G. : 07/02088 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2008 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugements du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 15 Mai 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ LEPICARD 31 rue du Général Leclerc 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE représentée par Maître Murielle VANDEVELDE, avocat au barreau de LYON INTIMEES : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA SEINE MARITIME Cité de l'Agriculture 76236 BOIS GUILLAUME CEDEX représentée par Mme PELTIER-SEINCE munie d'un pouvoir S.R.I.T.E.P.S.A. Cité administrative...

...Ct0562...R. G. : 07 / 03116 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE ROUEN du 26 Juin 2007 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX Représenté par Monsieur BARTLET, Responsable du Pool audiences et Fraudes du Département des Affaires Juridiques de la CPAM de ROUEN muni d'un pouvoir INTIMEES : Madame Valérie X... ... ... 76100 ROUEN représentée par Maître Maxime CAUCHY, avocat au barreau de ROUEN...

...Ct0562...R.G. : 06/04219 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'URGENCE Section de la Sécurité Sociale ARRET DU 3 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 25 Septembre 2006 APPELANTE : COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA PORTE OCEANE 115 rue Jules Lecesne 76600 LE HAVRE Représentée par Maître Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Didier X... ... 76600 LE HAVRE Présent assisté de Maître Philippe BOURGET, avocat au barreau du HAVRE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE 222, boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE...

...Ct0562...RG N° 07/03087 Grosse délivréeà :SCP CALASSCP GRIMAUDMe RAMILLONSCP POUGNANDSELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLECHAMBRE DES URGENCESARRET DU MERCREDI 02 JUILLET 2008 Appel d'une décision N° RG : 04/3rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAPen date du 15 mai 2007suivant déclaration d'appel du 10 Août 2007 APPELANTE : Madame Suzanne Y... épouse Z...née le 09 Octobre 1918 à AVIGNON 84000de nationalité Française...84140 MONTFAVET représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Courassistée de Me Christian BONNENFANT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Monsieur Christian B...né le 10...

...Ct0562...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION ENREGISTREMENT 11 / 06 / 2008 EXPÉDITIONS AUX PARTIES ARRÊT du : 11 JUIN 2008 No RG : 07 / 03390 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTARGIS en date du 13 Novembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Jérôme X...... 75003 PARIS ayant pour avocat la SCP CEBRON DE LISLE- BENZEKRI, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉES : Madame Françoise Y... veuve X...... 94120 FONTENAY SOUS BOIS ayant pour avocat Me Alain DALIPAGIC, du barreau de VAL DE MARNE La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU...

...Ct0562...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIERla SCP LAVAL-LUEGER 14/05/2008 ARRÊT du : 14 MAI 2008 No RG : 07/02862 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : ordonnance du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 05 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :S.C.I. VANESSA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège96 Boulevard Maurice Barres92200 NEUILLY SUR SEINEreprésentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Courayant pour avocat la SCP POTIER LAJOINIE-FONSAGRIVE MONNOT TANTON FLEURIER, du...