La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0551 - page 2

...Ct0551...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 16 janvier 2007 R. G. : 2005 / 15940 No R. G. : 07 / 01052 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : COMPAGNIE D'ASSURANCES PACIFICA SA Siège social : 91 / 93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS avec établissement : Les Jardins d'Entreprise Bâtiment J 213 rue de Gerland 69007 LYON représentée par la SCP JUNILLON- WICKY, Avoués assistée par Maître DANA, Avocat TOQUE 215 INTIMES...

...Ct0551...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2008 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 17 octobre 2006- R. G. : 2006 / 10147 No R. G. : 06 / 06651 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande de prononcé, liquidation, modification ou suppression d'une astreinte APPELANT : Monsieur Maurice X... Demeurant : ...... représenté par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, Avoués assisté par Maître DRAI- ATTAL, Avocat, TOQUE 248 INTIME : Monsieur Michel Z... Demeurant : ...... représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par la SCP ARRUE...

...Ct0551...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 20 juillet 2006 - R.G. : 2006/1604 No R.G. : 06/05847 Nature du recours : APPELAffaire : Demande de prononcé, liquidation, modification ou suppression d'une astreinte APPELANTE : SOCIETE XENAX INVESTISSEMENT SASRue d'ArtfontaineZI Ouest01100 VEYZIAT représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avouésassistée par Maître RADTKE, Avocat, TOQUE 656 INTIMEE : SOCIETE ZEKA ELEKTROBAU GMBHSiège social : Bahnhofstrasse 35 a06184...

...Ct0551...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 25 janvier 2007 - R.G. : 2006/3346 No R.G. : 07/00826 Nature du recours : APPELAffaire : Demande de prononcé, liquidation, modification ou suppression d'une astreinte APPELANTE : SOCIETE ZEKA ELEKTROBAU GMBHSiège social : Bahnhofstrasse 35 a06184 KABELSKETAL/OTZWINTSCHONA ALLEMAGNE représentée par Maître BARRIQUAND, Avouéassistée par Maître EHRET, Avocat, STRASBOURG INTIMEE : SOCIETE XENAX INVESTISSEMENTS SASSiège social : Rue...

...Ct0551...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2008 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de NANTUA du 09 novembre 2006- R. G. : 2006 / 232 No R. G. : 07 / 00564 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt- Demande en remboursement du prêt APPELANTE : SA COFIDIS Siège social : Parc de la Haute Borne 61 Avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA, Avoués assistée par la SCP LEVY- ROCHE- LEBEL, Avocats, TOQUE 713 INTIMEE : Mademoiselle Marcelle X... Demeurant : ...... Non comparante Instruction clôturée le 20 Novembre 2007...

...Ct0551...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 28 mars 2007- R. G. : 2005 / 13710 No R. G. : 07 / 02486 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande tendant à la réparation et / ou à la cessation d'une atteinte au droit au respect de la vie privée APPELANT : Monsieur Claude X... Demeurant : Chez Monsieur Jean Y... ...LAS VEGAS ...USA représenté par la SCP BAUFUME- SOURBE, Avoués assisté par Maître FLORAND, Avocat, MARSEILLE INTIMES : Monsieur Christian C... Demeurant : ...... 69680 CHASSIEU...

...Ct0551...COUR D' APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 11 DÉCEMBRE 2007 Rédacteur : Marie- Paule LAFON, Président, No de rôle : 07 / 01974 Marie- Christine X... divorcée Y... c / Bruno Dominique Maurice Richard Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 avril 2007 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE RG : 06 / 1469 suivant déclaration d' appel du 16 avril 2007 APPELANTE : Marie- Christine X... divorcée Y... née le 08 Juillet 1958 à TALENCE 33400 de...

...Ct0551...ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de SAINT- ETIENNE du 09 mai 2006- R. G. : 2004 / 254 No R. G. : 06 / 03660 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives au prêt Opposition à injonction de payer APPELANT : Monsieur Ahmed X... Demeurant : ...... représenté par Maître GUILLAUME, Avoué assisté par Maître SMIAI, Avocat, SAINT- ETIENNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 22641 du 07 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIMEES : SOCIETE ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV, venant aux...

...Ct0551...COUR D' APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - CL ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2007 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président No de rôle : 07 / 01080 Marie France X... épouse Y... bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 007790 du 07 / 06 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BORDEAUX c / Gil Pierre Benjamin Y... Nature de la décision : DEFERE Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 13 février 2007 par le Conseiller de la mise en état de la Sixième Chambre de la Cour d' Appel de BORDEAUX RG no 05 / 04422...

...Ct0551...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - cp ARRÊT DU : 13 MARS 2007 Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller No de rôle : 06 / 00625 Alain X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 007790 du 06 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c / France Anne-Marie Y... épouse X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 008705 du 01 / 06 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu...