La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0535
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0535, 31 mars 2009, 08/04151
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Calcul. Pour le calcul des pensions de vieillesse, seules sont valables les... ...Ct0535...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 08 / 04151 X... C / URSSAF DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 30 Avril 2008 RG : 070138 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 31 MARS 2009 APPELANT : Danielle X...... représentée par José X..., son conjoint, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : URSSAF DE LYON 6 rue du 19 Mars 1962 69691 VENISSIEUX CEDEX représentée par Isabelle Y... en vertu...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0535, 31 mars 2009, 08/04162
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Expertise technique - Expertise nouvelle. La demande de nouvelle expertise ne peut... ...Ct0535...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 08 / 04162 X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN KEOLIS LYON venant aux droits des TCL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG-EN-BRESSE du 19 Mai 2008 RG : 545. 07 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 31 MARS 2009 APPELANT : Robert X... ... représenté par Maître Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0535, 27 mars 2009, 08/01562
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - L'employeur qui a notifié un avertissement écrit... ...Ct0535...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 01562 X... C / SA DIRRA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 14 Février 2008 RG : F 06 / 01261 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MARS 2009 APPELANT : Laurent X...... 69390 CHARLY représenté par Me Christian BAILLOT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société DIRRA SA exerçant sous le nom commercial FMI, prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0535, 17 mars 2009, 08/03020
INFORMATIQUE. Selon l'article 1er de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, constitue une donnée à caractère personnel... ...Ct0535...AFFAIRE PRUD'HOMALE RG : 08 / 03020 X... C / Société BLINOX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 03 Avril 2008 RG : F 06 / 00904 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 MARS 2009 APPELANT : Arnaud X...... représenté par Me Dominique Paule DUPARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société BLINOX, prise en la personne de son représentant légal en exercice 54 Route de Brignais 69630 CHAPONOST représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0535, 17 mars 2009, 08/03619
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Avantages en nature - Définition. En application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité... ...Ct0535...COLLÉGIALE RG : 08/03619 SAS CALORC/URSSAF DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU :Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYONdu 30 Avril 2008RG : 071498 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 17 MARS 2009 APPELANTE : SAS CALORPlace Ambroise CourtoisBP 835369008 LYON représentée par Maître Philippe DE LA BROSSE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : URSSAF DE LYON6 rue du 19 Mars 196269691 VENISSIEUX CEDEX représentée par Isabelle de LAROUSSILHE en...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0535, 06 mars 2009, 08/05678
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Etendue - Si l'obligation de reclassement... ...Ct0535...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 05678 Me Bruno X...- Administrateur judiciaire de Sa SUBTIL CREPIEUX C / Y... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 11 Juillet 2006 RG : F03 / 1237 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 6 MARS 2009 APPELANTS : Me Bruno X...- Administrateur judiciaire de SA SUBTIL CREPIEUX ......... représenté par Me COMANDINI COLIN, avocat au barreau de LYON SA SUBTIL CREPIEUX 5 rue Jean...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0535, 06 mars 2009, 08/0568
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Etendue - Si l'obligation de reclassement... ...Ct0535...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 05681 Me Bruno X...- Administrateur judiciaire de SA SUBTIL CREPIEUX C / Y... AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 11 Juillet 2006 RG : F03 / 1239 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 6 MARS 2009 APPELANTS : Me Bruno X...- Administrateur judiciaire de SA SUBTIL CREPIEUX ... ... 69422 LYON CEDEX 03 représenté par Me COMANDINI COLIN...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0535, 27 février 2009, 08/01135
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Exclusion - Contrat nouvelles embauches - Convention internationale du... ...Ct0535...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 01135 X... C / Me André-Charles Y...- Mandataire liquidateur de SARL CARAIBE SARL CARAIBE AGS CGEA DE PARIS AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 21 Janvier 2008 RG : F 06 / 00517 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER 2009 APPELANT : Jean-Pierre X...... 42100 SAINT-ETIENNE comparant en personne, assisté de Monsieur Gérard...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0535, 27 février 2009, 08/02719
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Statut légal - Bénéfice - Conditions Telles que l'article L. 7311-3... ...Ct0535...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 02719 SARL YANIGAV REPRESENTEE PAR SA GERANTE EN EXERCICE C / X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 09 Avril 2008 RG : F 06 / 00086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER 2009 APPELANTE : SARL YANIGAV Le Verdillet 42840 COMBRE représentée par Maître Pierre-Emmanuel THIVEND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMÉ : Philippe X... ... 71340 ST...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0535, 20 février 2009, 07/07985
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Emploi intermittent - Recours - Recours prévus par une convention ou un accord collectif -... ...Ct0535...RAPPORTEUR R. G : 07 / 07985 X... C / APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 06 Décembre 2007 RG : F 06 / 00556 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 FEVRIER 2009 APPELANTE : comparant en personne, assistée de Maître Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SOCIETE KIABY EUROPE 100 Rue du Calvaire 59510 HEM représentée par Maître Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE PARTIES CONVOQUÉES...
