La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0358 - page 10
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| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 02 mai 2007, 06/786
...Ct0358...Patrice X... C / SOCIÉTÉ DES EDITIONS ROBERT LAFFONT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 02 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 02 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 00786 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 06 MARS 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 04 / 03172 APPELANT : Monsieur Patrice X... né le 18 Décembre 1954 à TOULON 83... représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me PIERI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SOCIÉTÉ DES...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 05 avril 2007, 06/00477
...Ct0358...FB / BL SARL AUSTER C / Jean Lucien X... Liliane Y... épouse X... SCP C... DESLORIEUX Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 05 Avril 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 05 AVRIL 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 00477 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 31 JANVIER 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE RG 1ère instance : 00 / 506 APPELANTE : SARL AUSTER dont le siège social est 4 et 6 rue Pemette 71400 AUTUN représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND et SOULARD, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 03 avril 2007, 06/1462
...Ct0358...CL / BL SCI THIERS Georges X... C / SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 03 Avril 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01462 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 21 JUIN 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 06 / 2175 APPELANTS : SCI THIERS Représenté par son gérant Mr J A...... Monsieur Georges X... né le 24 Août 1950 à TULLE... représentés par la SCP AVRIL et HANSSEN, avoués à la Cour assistés par...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 03 avril 2007, 06/1578
...Ct0358...CL/BL CHSCT EDG GDF "opérateur réseaux" C/ ELECTRICITE DE FRANCE GAZ DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 03 Avril 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/01578 Décision déférée à la Cour : ORDONNANCE de REFERE du 01 AOUT 2006, rendue par le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 05/00365 APPELANT : LE COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL de l'établissement EDF GDF "opérateur réseaux" CHSCT Ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 30 mars 2007, 06/00269
...Ct0358...JPM/BD S.C.I. LABATIGE C/ SA CJPB Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 30 Mars 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 30 MARS 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/00269 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 24 JANVIER 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON SUR SAONE RG 1ère instance : 04-2044 APPELANTE : S.C.I. LABATIGE dont le siège est : Rue de l'Eglise 71240 ST AMBREUIL représentée par la SCP BOURGEON et KAWALA et BOUDY, avoués à la Cour assistée de Maître HOPGOOD, avocat, membre de la...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 29 mars 2007, 05/00896
...Ct0358...CV / LG Société CIVAD Michel X... David Y... Olivier Z... Michel A... C / Société SEEB Jean François B... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 29 Mars 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 29 MARS 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05 / 00896 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 19 AVRIL 2005, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT RG 1ère instance : 04 / 20 APPELANTS : Société CIVAD Ayant son siège : ZI Henri Paul 71210 MONTCHANIN Monsieur Michel-Yves X... né le 08 Décembre 1945 à Demeurant :... 75016 PARIS Monsieur David Y... né le 20 Novembre 1973...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 22 mars 2007, 05/1381
...Ct0358...Jacqueline X... Monique Y... Société EDITIONS MONIQUE Y... C / SA EDITIONS Z... Société LIBRAIRIE ARCHEOLOGIQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 22 Mars 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 22 MARS 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05 / 01381 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 26 MAI 2005, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON RG 1ère instance : 03 / 4026 APPELANTES : Madame Jacqueline Y... épouse X... demeurant ...69270 FONTAINES SUR SAONE représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND et SOULARD, avoués...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 01 mars 2007, 149B
...Ct0358...FB / BL Marianne X... C / Société BERILA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 01 Mars 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 01 MARS 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05 / 02398 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 12 DECEMBRE 2005, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE RG 1ère instance : 2004-5347 APPELANTE : Madame Marianne X... demeurant... 71100 CHALON SUR SAONE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP ADIDA MATHIEU BUISSON VIEILLARD MEUNIER GUIGUE, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMEE : Société BERILA...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 01 mars 2007, 154B
...Ct0358...Société JEUX RAVENSBURGER C / SA HELLER Maître Pascale X... Maître Jacques Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 01 Mars 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 01 MARS 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05 / 02226 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 28 NOVEMBRE 2005, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE RG 1ère instance : 05 / 2217 APPELANTE : SA RAVENSBURGER Dont le siège social est : 21 Rue Dornach BP 9 68120 PFASTATT représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND et SOULARD, avoués à la Cour assistée de Maître GREFFE avocat au Barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 22 février 2007, 136B
...Ct0358...Cie d'assurances AGF VIE Cie d'assurances AGF IART C / Luc X... LA CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE-CGPA- Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 22 Février 2007RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 22 FEVRIER 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 00503 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 30 AVRIL 1999, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE RG 1ère instance : 96 / 00040 APPELANTES : Compagnie d'assurances AGF VIE venant aux droits de la compagnie PFA VIE...
