La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0355 - page 4
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| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0355, 28 juin 2007, 05/01990
...Ct0355...R.G : 05 / 01990 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 15 décembre 2004 ch no 1 RG No2002 / 3299 X... X... X... C / Sa ASTEN Sa RMF COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2007 APPELANTS : Madame Yvette X... épouse Y... ... 69390 VOURLES représentée par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assistée de Me ROCHE avocat au barreau de LYON Monsieur Albert X... ... 69390 VOURLES représenté par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assisté de Me ROCHE avocat au barreau de LYON Madame Simone X... épouse A... ... 69390 VOURLES...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0355, 24 mai 2007, 258
...Ct0355...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2007 R. G. No 05 / 01582 AFFAIRE : Albert X... C / .. Madame Daphné Mary Noëlle Z... veuve A... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 7787 / 03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP JUPIN SCP KEIMEREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0355, 24 avril 2007, 305
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Artistes du spectacle - Artiste-interprète - Rémunération - / JDF La rémunération de... ...Ct0355...ARRÊT No305 R.G. : 04/04082 SB/VV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES12 juillet 2004 Société S.P.R.E. C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 24 AVRIL 2007 APPELANTE : Société S.P.R.E. Société pour la Perception de la Rémunération Equitable de la communication au public des phonogrammes du commerce.poursuites et diligences de ses co-Gérants en exercice, domicilié en cette qualité au siège social61 rue La Fayette75009 PARIS représentée par la...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0355, 28 mars 2007, 288
...Ct0355...ARRÊT No BG/AR - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 28 MARS 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A ContradictoireAudience en chambre du conseildu 21 février 2007 No de rôle : 07/00108 S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de Besançonen date du 09 novembre 2006 RG No 06/01413 Code affaire : 12DDemande de changement de prénom Louise X..., divorcée Y... Mots clés : matière gracieuse, changement de prénom, intérêt légitime, preuve PARTIES EN CAUSE : Madame Louise X..., divorcée Y...née le 25 mai 1963 à SIDI-GHILES ALGERIEdemeurant ... bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006/5395 du...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0355, 19 février 2007, 06/005300
...Ct0355...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 19 février 2007 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 06/05300 S.C.E.A. LES DEMOISELLES, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Bertrand Pierre René X..., gérant, domicilié en cette qualité au siège social, c/ I.N.P.I. LA SOCIETE CHAMPAGNE VRANKEN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 19 février 2007 Par Monsieur Alain...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0355, 05 janvier 2006, 04/04000
...Ct0355...COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 5 JANVIER 2006 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A No de rôle : 04 / 04000 Monsieur Pierre X...S.C.I. LA CHENEVRIERE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c / Monsieur Honoré Y... Madame Simone Z... Monsieur Dominique Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au Greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile. Le 5 Janvier 2006 Par Monsieur Jean-Claude SABRON...
