La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0355 - page 3

...Ct0355...ARRÊT No BP / MD -172 501 116 00013- ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 13 mars 2008 No de rôle : 06 / 00443 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de DOLE en date du 15 février 2006 RG No 02 / 00785 Code affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Monique X..., épouse Y... C / Andrée X..., veuve Z..., Gisèle X..., veuve A..., Jean X..., Nicole X..., veuve B... C... PARTIES EN CAUSE : Madame Monique X..., épouse Y... demeurant... APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Bernard CHARMONT...

ARBITRAGE - Compétence de la juridiction étatique - Cas - /JDF L'appel nullité formé en matière de contredit de compétence est ouvert... ...Ct0355...Copie exécutoire à -Me Anne-Marie BOUCON -la SCP CAHN et Associés COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 18 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07 / 03125 Décision déférée à la Cour : 26 Juin 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SA WOLFISHEIM DISTRIBUTION-WOLFIDIS 43 rue Eugène Ducretet 68200 MULHOUSE représentée par Me Anne-Marie BOUCON...

...Ct0355...ARRÊT No BG/AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 12 MARS 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 06 février 2008 No de rôle : 06/01729 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Besançon en date du 02 mai 2006 RG No 04/01980 Code affaire : 63 A Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale SA Polyclinique de Franche-Comté C/ Dominique X..., épouse Y... Maurice Z... CPAM de Besançon Mutuelle des Hospitaliers de Sécurité Sociale de Besançon, Mots clés : responsabilit...

...Ct0355...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2007 R. G. No 06/ 06988 AFFAIRE : Guy-Pierre Jacques Henry Marie DE X... C/ SA TELEVISION FRANCAISE 1 " T. F. 1 "... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : No RG : 05/ 13072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU SCP LISSARRAGUE 2 SCP GAS Me TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de...

...Ct0355...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91C 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2007 R. G. No 06 / 07934 AFFAIRE : Christophe X... C / MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : No RG : 06 / 00514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...

...Ct0355...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60C 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2007 R.G. No 05/09182 AFFAIRE : S.A. BOLLORE C/ Mr l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : No RG : 03/11864 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE SCP KEIME 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Dénonciation au débiteur - Modalités - /JDF Le... ...Ct0355...ARRÊT No BP/MD COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 20 juin 2007 No de rôle : 07/00586 S/appel d'une décision du tribunal d'instance de BELFORT en date du 27 février 2007 RG No 07-39 Code affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Marie-Antoinette X..., épouse Y... C/ SARL DE STEFANO...

...Ct0355...R.G : 06 / 02749 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 27 mars 2006 ch no 4 RG No2004 / 9974 X... C / Société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE Sas ETABLISSEMENT JARDINS LOISIRS 28 Sa exploitant à l'enseigne GAMM VERT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE ET LOIR COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Sylvain X......... 28210 LORMAYE représenté par Me BARRIQUAND avoué à la Cour assisté de Me GOBILLOT avocat au barreau de GRASSE INTIMEES : Société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE Sas Europarc du Chêne 1 rue Jacques...

...Ct0355...R.G : 06/02012 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 08 mars 2006 ch no 1 RG No2005/3582 Société OUEST LYONNAIS TRANSACTIONS SARL C/ X... Y... Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 AOÛT 2007 APPELANTE : Société OUEST LYONNAIS TRANSACTIONS Sarl 50 avenue Victor Hugo 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assistée de Me Thierry DUMOULIN avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Marc X... ... 69380 LISSIEU représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER avoués à la Cour assisté de Me Benoît FAVRE...

...Ct0355...R.G : 05 / 05404 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON au fond du 15 juillet 2005 RG No2002 / 554 X...B... C / Y...D...Z... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JUILLET 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Louis X... ...42110 SALT-EN-DONZY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de Me MEININGER-BOTHOREL avocat au barreau de PARIS Madame Danièle B... épouse X... ...42110 SALT-EN-DONZY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de Me MEININGER-BOTHOREL avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Christophe...