La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0351 - page 3
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| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 05 juin 2007, 06/1782
...Ct0351...FB / BL Gilbert X... C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, représenté e par son syndic en exercice le Cabinet BACQUE SARL CABINET BACQUE Jeanne Y... Gérard Z... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 05 Juin 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01782 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 05 JUILLET 2006, rendue par le juge de la mise en état du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 06-107 APPELANT : Monsieur Gilbert X... né le 03 Février...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 05 juin 2007, 06/1916
...Ct0351...GD/BL COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR C.P.A.M. DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE DIJON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/01916 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 10 OCTOBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DIJON RG 1ère instance : 05/653 APPELANT : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE dont le siège est 25 rue Leblanc Immeuble Le Ponant D 75015 PARIS représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 05 juin 2007, 06/1939
...Ct0351...GD / BL SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE C / Eric X... DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE DIJON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01939 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 10 OCTOBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DIJON RG 1ère instance : 06 / 68 APPELANTE : SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE dont le siège social est 23 rue du Docteur Schmitt 21852 SAINT APOLLINAIRE assistée de Me BUVAT, substituant Me Bruno...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 05 juin 2007, 06/2085
...Ct0351...Bouchta X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR C.P.A.M. SACER PARIS NORD EST SA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE DIJON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 02085 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 21 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DIJON RG 1ère instance : 05 / 523 APPELANT : Monsieur Bouchta X...... comparant en personne assisté de Me Jean-Louis CHARDAYRE, avocat au barreau de DIJON INTIMEES...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 20 mars 2007, 05/2355
...Ct0351...S.C.I. PEGGY C/S.C.I. DE LA VERRIERE GUSTAVE EIFFEL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 20 Mars 2007RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 20 MARS 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05/02355 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 12 OCTOBRE 2005, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONRG 1ère instance : 05/1803 APPELANTE : S.C.I. PEGGYdont le siège social est1 place Madeleine21200 BEAUNE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Courassistée de Me Marie-Pierre BOUHEY, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : S.C.I. DE LA...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 28 novembre 2006, 398
ACQUIESCEMENT - Acquiescement implicite - Volonté d'asquiescer - Appréciation souveraine - / JDF La demande en paiement des causes du... ...Ct0351...CLVIBL S.A.R.L. MAISONS PATRIMOINE CI Dominique X... Patricia Y... épouse X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 28 Novembre 2006 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2006 N° 708 A RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 05 / 02413 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 11 DECEMBRE 2003, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1re instance : 01 / 03327 APPELANTE : S.A.R.L...
