La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0307
| France, Cour d'appel de bourges, Ct0307, 02 décembre 2008, 115
...Ct0307...Le 02 DECEMBRE 2008 : Notification à : Monsieur X... Expédition + CE à : Maître Y... PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 02 DÉCEMBRE 2008 No 115-2 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : 08 / 01396 ; Demande d'Ordonnance de taxe après certificat de Vérification des dépens, NOUS, Robert CORDAS, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES, Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : Monsieur Gérard X...... 55000 BAR LE DUC contre un certificat de vérification délivré le 25 juin 2008 par le Greffier en Chef de la Cour d'Appel de BOURGES qui a fixé à la somme de 2580, 82 euros...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0307, 26 novembre 2008, 96
...Ct0307...ORDONNANCE DE TAXE DU 26 Novembre 2008 R. G. : n° 08 / 02610 S. A. S. SOREC C \ Bernard X..., SA AKONTIS, SAS PLASTIQUES ET COMPOSITES ENGINEERING, COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, COMPAGNIE ZURICH INTERNATIONAL FRANCE 27, Patrice Y... Expéditions le 26 Novembre 2008 aux parties ORDONNANCE L'AN DEUX MILLE HUIT ET LE VINGT SIX NOVEMBRE 26 / 11 / 2008 Nous, Alain RAFFEJEAUD, Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant en qualité de délégué du premier président de la cour d'appel, Assisté de Nadia FERNANDEZ, Greffier lors des débats, Vu le recours formé par : S. A. S...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0307, 17 juillet 2008, 07/02684
...Ct0307...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Christian Louis Roland X..., Assocation S. A. F. E. D. - R. G. no07 / 02684 - DU 17 juillet 2008 - D E C I S I O N - Rendu par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 17 juillet 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 17 mars 2008, assistée de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0307, 25 mars 2008, 07/00904
...Ct0307...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Kamal X... - R.G. no07/00904 - DU 25 mars 2008 - D E C I S I O N - Rendu par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 25 mars 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 21 décembre 2007, assistée de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur Kamal...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0307, 27 novembre 2007, 06/005991
...Ct0307...RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE - Pierre X... - R.G. no06 / 05991 - DU 27 novembre 2007 - D E C I S I O N - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 27 novembre 2007 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 20 août 2007, assistée de Martine MASSÉ, Greffier, Statuant en audience publique sur la requête de : Monsieur Pierre X...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0307, 07 novembre 2007, 280
...Ct0307...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 6c No R. G. no 07 / 01067 Du 07 NOVEMBRE 2007 Copies exécutoires délivrées le : à : Me X... SCI TIBERT M. Y... ORDONNANCE LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, Marion Z..., conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991, assistée de Marie-Line PETILLAT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0307, 10 août 2007, 2007/37
...Ct0307...du 10 AOÛT 2007 LE MINISTÈRE PUBLIC C/ M. Sekou X... COUR D'APPEL DE REIMS O R D O N N A N C E- - - - - - - L'AN DEUX MILLE SEPT, Et le dix août, Nous, François GELLÉ, Président de Chambre faisant fonction de Premier Président, sur délégation du Premier Président de la Cour d'Appel de REIMS, assisté de Frédérique BIF, Greffier, En présence de Monsieur l'Avocat Général et de Monsieur Sekou X... assisté de Maître Mourad BENKOUSSA, Avocat au Barreau de REIMS, avocat choisi, Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment ses articles L. 511-1 à L.513-4 et L.552-1...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0307, 30 janvier 2007, JURITEXT000007627197
...Ct0307...COUR D'APPELDE SAINT-DENISChambre P.P RéférésRG N : 07/00001Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 02 novembre 2006, enregistrée sous le n 05/850ORDONNANCE DE REFERE No 3DU 30 JANVIER 2007Nous, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la RéunionVu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 06/01611 ;ENTRELa Sarl SAMOUSSAS TAILOU81 Domaine du chemin d'EauFleurimont97435 SAINT-GILLES-LES-HAUTSReprésenée par la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME avocats au barreau de...
