La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0301 - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0301, 18 décembre 2007, 07/03719
...Ct0301...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS L. 552- 1 du Code de l' entrée et de séjour des étrangers et du droit d' asile ORDONNANCE AUDIENCE DU 18 Décembre 2007 à 09 H 00 Numéro d' inscription au numéro général : B 07 / 03719 Décision déférée : ordonnance du 16 Décembre 2007, à 11h14, Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS, Nous, Odile FALLETTI, Président de chambre à la Cour d' appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Marie- Annick MARCINKOWSKI, greffier aux débats et...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0301, 11 décembre 2007, 07/03636
...Ct0301...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE AUDIENCE DU 03 Décembre 2007 à 09 H 00 Numéro d'inscription au numéro général : B 07/03536 Décision déférée : ordonnance du 01 Décembre 2007, à 16h20, Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS, Nous, Jeanne DREVET , Vice-Présidente placée à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Marie-Annick MARCINKOWSKI, greffier aux débats et au prononc...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0301, 03 décembre 2007, 07/03538
...Ct0301...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE AUDIENCE DU 03 Décembre 2007 à 09 H 00 Numéro d'inscription au numéro général : B 07/03548 Décision déférée : ordonnance du 01 Décembre 2007, à 11h05, Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de MEAUX, Nous, Jeanne DREVET, Vice-Présidente placée à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Marie-Annick MARCINKOWSKI, greffier aux débats et au prononc...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0301, 06 novembre 2007, 07/03240
...Ct0301...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L552-1 L. 552-1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE AUDIENCE DU 06 Novembre 2007 à 09 H 00 Numéro d'inscription au numéro général : B 07/03240 Décision déférée : ordonnance du 02 Novembre 2007, à 11h59, Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS, Nous, Isabelle REGHI, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Marie-Annick MARCINKOWSKI, greffier aux débats et au prononcé de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0301, 17 octobre 2007, 4
...Ct0301...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L552-1 L. 552-1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 Octobre 2007 à 09 H 00 no 4 , 2 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 07/02978 Décision déférée : ordonnance du 13 octobre 2007, à 16h55, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MEAUX, Nous, Michèle TIMBERT, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Chantal ALMAGRIDA, greffier aux débats et au prononcé de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0301, 06 octobre 2007, 4
...Ct0301...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L552-1 L. 552-1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 Octobre 2007 à 09 H 00 no 4 , 3 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 07/02829 Décision déférée : ordonnance du 3 Octobre 2007, à 17h21, Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS, Nous, Isabelle REGHI, Conseillère à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Régine TALABOULMA, greffier aux débats et au prononcé de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0301, 29 août 2007, 4
...Ct0301...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L552-1 L. 552-1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 Août 2007 à 09 H 00 no 4 , 3 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 07/02384 Décision déférée : ordonnance du 27 Août 2007, à 14h41, Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, Nous, Catherine TAILLANDIER , Conseiller à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Nathalie COCHAIN-ALIX, greffier aux débats et au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0301, 23 juin 2007, 3
...Ct0301...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L552-1 L. 552-1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 Juin 2007 à 09 H 00 no 3 , 3 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 07/01666 Décision déférée : ordonnance du 21 juin 2007, à 17h49, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, Nous, Odile FALLETTI , Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Régine X..., greffière aux débats et au prononcé de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0301, 23 juin 2007, 4
...Ct0301...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L552- 1 L. 552- 1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 Juin 2007 à 09 H 00 no 4, 3 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 07 / 01668 Décision déférée : ordonnance du 21 Juin 2007, à 18h, Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS, Nous, Odile FALLETTI, Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Régine TALABOULMA, greffière aux débats et au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0301, 08 juin 2007, 2
...Ct0301...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L552-1 L. 552-1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 Juin 2007 à 09 H 00 no 2,3 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 07 / 01528 Décision déférée : ordonnance du 6 juin 2007, à 18h12, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MEAUX Nous, François DIOR, Conseiller à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Chantal ALMAGRIDA, greffier aux débats et au prononcé de...
